Cour suprême du Royaume-Uni

va commencer avec l’imposition des taxes aux treize colonies d’Amérique du nord de Grande Bretagne par la Grande Bretagne sans même les consulter. C’est alors que les colons américains vont protester auprès du roi Georges III et du Parlement du Royaume-Uni. Le 4 juillet 1776, les représentants des colonies se sont réunis à Philadelphie et y adoptèrent la déclaration d’Indépendance, après une série de revers de l’armée continentale commandée par George Washington, la guerre contre la Grande-Bretagne

des Lords La Chambre des Lords (House of Lords) [officiellement les très honorables Lords spirituels et temporels du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réunis en Parlement (The Right Honourable the Lords Spiritual and Temporal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Parliament assembled)] représente la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. Comme la chambre basse, la chambre des Communes, elle se situe au palais de Westminster. Sa composition, non démocratique

qui organisent ces éléments différemment et, pour filer la métaphore de l’opéra, sont responsables des différences de tonalité d’un Etat à l’autre. Ces régimes peuvent être nés de la main d’un constituant ou, au contraire, comme c’est le cas au Royaume-Uni, s’être construits au fil du temps, au gré de l’Histoire. Le parlementarisme qui est en vigueur dans cet Etat est traditionnellement défini comme un mode d’organisation représentatif organisant une séparation souple et équilibrée des pouvoirs. Il

Law trouve à s’appliquer d’abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation . Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui le Royaume-Uni et des Etats qui ont été des territoires colonisés du Royaume-Uni. Aujourd’hui, 54 pays. Ce sont des Etats souverains, mais qui pour certains aspects juridiques et judiciaires

Le gouvernement et la Monarchie britanique I. LA MONARCHIE BRITANIQUE A. STUCTURATION DE LA MONARCHIE BRITANIQUE Le Monarque britannique, actuellement la reine Élisabeth II, est le chef d’État du Royaume-Uni, mais participe peu à la direction du gouvernement. Les pouvoirs décisionnaires du monarques sont délégués, par statut ou par convention, aux ministres ou officiers de la Couronne ou à des organes décisionnaires publics. Ainsi, les actes étatiques faits au nom de la Couronne, comme les Crown

Commentaire de texte “L’aspect le plus frappant de la constitution britannique est la suprématie du parlement”, c’est ce que déclare Lord Philips of Worth Matravers lors de son discours sur la constitution du Royaume-Uni, au colloque du cinquantenaire du conseil constitutionnel le 3 novembre 2008. Le conseil constitutionnel a été institué par la constitution de la V République en 1958. L’ouverture du colloque du cinquantenaire fut faite par l’ancien président de la République Française Nicolas

pouvoir). Le Congrès s'est de nombreuses fois opposés au réformes des différents présidents. Lors du mandat du Président Kennedy, il s'oppose aux réformes sociales et aux droits des Noirs. 2. Le pouvoir judiciaire : un rôle suprême aux États-Unis. Exercé par la Cour suprême fédérale, constituée de 9 membres nommés à vie par le président. Son rôle est considérable : elle juge les différends entre États ainsi que les décrets présidentielles si elle les juge contraires à la Constitution. Possède une

professions juridiques Au Royaume-Uni Outre-Manche, on distingue deux grandes catégories au sein des professions juridiques : solicitors : conseils, notaires, huissiers de justice, barristers : avocats ; Vous leur paierez des honoraires (fees). C'est parmi ces juristes que sont recrutés les juges : examining justice (juge d'instruction ), recorder (juge à temps partiel ), stipendiary justice (pour les juridictions inférieures ), puisne judge (à la Haute Cour de Justice ) ou encore Lord Justice

qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet

En Europe, les différents pays ont chacun un régime distinct. La France à une République démocratique, l’Allemagne a une république fédéral et le Royaume-Uni a une Monarchie Parlementaire Constitutionnelle. Nous allons montrer les spécificités du régime français en le comparant à celui de L’Allemagne et du Royaume-Uni. Dans un premier temps nous verrons les diverses formes d’élection dans ces pays, ensuite nous aborderons leur pluralisme politique, puis nous traiterons la séparation des pouvoirs