Cour

tragédie de Mozart, conscient de son talent musical mais incapable de s'aimer, déchiré par ses contradictions internes et par le besoin jamais assouvi de l'amour des autres. Jusqu'au renoncement final • 2) Musicien bourgeois dans la société de cour Dans cette partie, l'auteur dresse le portrait d'une ambivalence sociale : comment Mozart s'identifie à la classe dominante, en adoptant ses normes et ses goûts en matière artistique, aspirant par-dessus tout à s'en faire reconnaître comme un pair

Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 Octobre 2006. C’est en 1896 que la jurisprudence va poser la première pierre à l’édifice prétorien qui sera consacré à l’article 1384 du code civil, plus précisément en son alinéa premier. En effet l’article précise que l’  « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait […] des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi, le 16

reprises, jeudi 26 juin, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger par mère porteuse. Et le gouvernement va bien devoir légiférer sur la reconnaissance des enfants nés d'une gestation par autrui (GPA), sujet sensible s'il en est, au nom « des intérêts supérieurs de l'enfant ». La France a été condamnée à deux reprises, jeudi 26 juin, par la Cour européenne des droits de l'homme

Texte : Le rôle du procureur à la Cour pénale internationale : quelques brèves réflexions dans: La justice pénale internationale entre passé et avenir, sous la dir. de Mario Chiavario, Milan, Dalloz, 2003, pp. 353-398. par Serena Quattrocolo Commentaire critique Francis Murengera Comprendre le rôle et la force de n’importe qu’elle juridiction passe par l’analyse des textes légaux qui consacrent les pouvoirs qui sont reconnus à son administration. Plus son administrateur

 Commentaire d’arrêt Il s’agit ici d’un arrêt rendu le 10 janvier 2007 par la Cour d’appel de Luxembourg. En l’espèce, le 2 juin 1999, A. a adressé une lettre à la Dexia, dans laquelle il demandait à la banque d’accorder un crédit supplémentaire à D., qu’il connaissait depuis longtemps et à qui il faisait confiance. D. a obtenu ce crédit, car A. a accepté de se porter caution de D. A cause de la mauvaise situation financière de D, la banque a pourtant demandé à A. de

Cour de cassation, Première chambre civile, 20 Mars 1989 Nathalie X a été victime d'un accident de la circulation, sa mère, Josiane Y, a été déclarée comme son administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses biens par un compte ouvert à son nom dans une banque. Mme Y a effectué des retraits importants sur les comptes de sa fille. Suite à cela un nouvel administrateur a été désigné, M Jean X. Aucunes informations au sujet de la juridiction de première instance ne sont données dans cet

Analyse de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 12 décembre 2000 : Les faits matériels : A une date inconnue, un photographe a pris une photo d'un enfant se nommant Julien lors d'une fête folklorique , puis il l'a publié sans en demander l'autorisation à ses parents . Les faits judiciaires : A une date inconnue, M. et Mme X ... assigne le photographe sur le fondement de l'article 9 du code civil devant la juridiction de première instance compétente .

Cour d’appel du Canada Greffe de Montréal En appel d’un jugement de la Cour suprême du Canada No: R c Van, 2009 CSC 22, [2009] 1 RCS 716 MONSIEUR DUC VAN AppelanT c. SA MAJESTÉ la REINE Intimée _____________________________________________ MÉMOIRE DE L’APPELANT ___________________________________________ Procureurs de l’APPELANT Marin Cojocaru (COJM02088007) Vanessa Henri (HENV23588907) Josephine Domenica Sciascia Sorgente (SCIJ30589007) TABLE

La Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis Comme dispose l’article 3 de la Constitution des Etats-Unis « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré a une Cour Suprême ». La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain est dualiste, il est partagé entre la fédération et les Etats. Le premier choix à faire dans un procès, est de décider à quelle justice on s’adresse : celle de l’Etat ou celle de la justice fédérale ? Tous les Etats

A l’occasion du bicentenaire de la Cour des comptes en 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy dénonçait l’absence de remise en cause de la responsabilité des ordonnateurs publics : « Trop longtemps, on a considéré que le propre de l’argent public était d’être dépensé sans compter, qu’il était dans la nature du service public que son efficacité ne soit pas mesurable et que si l’on devait demander des comptes au comptable, il n’était pas légitime d’en demander à l’ordonnateur ». Pourtant