Couronne De France Succession Et Dévolution

C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination française (pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. C'est une tradition romano-germaniste, le collectif est supérieur à l'individuel. Cette distinction est un choix politique crée et maintenu par la France. En France, l’État a fait la nation, ce n'est

et vont avoir beaucoup d’importances dans les relations internationales de l’Europe de l’époque moderne, comme danger, notamment contre les Habsbourg, et comme allié militaire et économique dans le grand jeu des nations européennes, notamment la France. Cette Europe a déjà une identité reconnaissable, qui a commencée plusieurs siècles auparavant, notamment avec les grandes civilisations méditerranéennes. Elle a hérité de la civilisation gréco-romaine, qui a commencé dans la Grèce des cités, et

délimitée par les lois positives pour : * Appliquer les lois * Les interpréter Quand le système juridique est très réglementaire, et les lois imprécises, la décision du juge est très importante. Cependant la jurisprudence est limitée en France. Il s’agit d’un reste de la Révolution car sous l’Ancien régime, les parlements avaient le droit de jurisprudence, ce qui a conduit à de nombreuses injustices. Seuls ceux qui font la loi peuvent l’interpréter. Jusqu’à la révolution, peu de lois

vassalité : tous les comtes sont devenues des vassaux du roi – vassi dominici (vassaux du maître) –. De véritables dynasties de comtes se créent. Ex. : La lignée des Robertiens issue de Robert le Fort, duc de Paris, d’Orléans, de Blois ; le Duc des Francs. De 888 à 987 se succède tantôt des carolingiens tantôt des Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait confié, telles que la

Comment les Mérovingiens conçoivent-ils le pouvoir ? Un rapport de pouvoir fondé sur des liens personnels : le mundium et la bannum De même que le père de famille dispose d’un pvr illimité et personnel sur les membres de son clan, le roi des Francs dispose d’une autorité personnelle telle celle d’un patriarche sur l’ensemble de ses sujets. Il exprime son autorité, son mundium par le bannum qui signifie le pvr de commandement. C’est un pvr qui lui permet d’édicter des décrets, de convoquer l’armée

Naissance de l’absolutisme (France, Espagne) Introduction, objectifs Objectif : lire et être en contact avec le plus grand nombre de documents possibles. Des documents du 16ème siècle et du début du 17ème siècle, des plans, des images, des traités politiques. Être confronté à la langue, à la grammaire, à la musique et au spectacle de la cour. Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi

donner, ou droit rendre. Ces présupposés abstraits ont des enjeux concrets immédiats. → cours centré sur la construction de l'État et la marche à la codification en France. Notion de France : Les cours d'histoire considéraient comme une évidence le phénomène de « nation » : personnification de la France → histoire de France. Père fondateur de l'histoire du droit écrit « L'État est la personnification juridique de la nation. » Aujourd'hui définir la nation est autrement + compliqué. On saisit

initiatives bancaires , le capitalisme. Inversement cette doctrine va condamner celui qui ne travaille pas quelques soit sa condition, il n'est plus question de faire l'aumone. Ces doctrines vont se propager en France au mépris du principe de l’unité de foi entre le roi et ses sujets. La France était l’exception qui confirmait la règle, seul pays où on avait cette situation à mettre en avant : des sujets qui ne sont pas tous de la même confession que le roi. Dans un premier temps la royauté française

employé au 6ème siècle) Théophile, Dorothée, principaux rédacteurs, manuel destiné aux écoles de droit, à la formation des praticiens. 4livres : concernant les personnes, après les successions, ensuite les obligations et enfin le délit et les actions (ordre du code civil de 1804 mais avec 3parties personnes, successions, obligation) => Les Novelles : Complément du Code. L’empereur Justinien a

de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume. On dénote l’utilisation de la vassalité par le roi. Le Roi va convoquer l’ensemble de ces sujets pour réunir l’armée. Avec la vassalité, il va convoquer ces vassi. C’est le Roi qui couronne la structure : il va obliger les seigneurs et les comtes à devenir ces vassaux. Dés 811, Charlemagne lui-même souhaite utiliser l’institution afin de renforcer leur cavalerie : il demande aux comtes et aux grands propriétaires d’utiliser leur vassi