Couronne De France Succession Et Dévolution

senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume. On dénote l’utilisation de la vassalité par le roi. Le Roi va convoquer l’ensemble de ces sujets pour réunir l’armée. Avec la vassalité, il va convoquer ces vassi. C’est le Roi qui couronne la structure : il va obliger les seigneurs et les comtes à devenir ces vassaux. Dés 811, Charlemagne lui-même souhaite utiliser l’institution afin de renforcer leur cavalerie : il demande aux comtes et aux grands propriétaires d’utiliser leur vassi

conservés et adaptés les institutions et les concepts anglo-saxons existants à leur convenance.) - the « shires » (counties=comtés) – governed by reeves (sheriffs=prefets) - all land belongs to the Crown (toutes les terres appartiennent à la couronne) - the king’s peace – justice responsibility of the monarch England unified facilitated development of a common law system. The Royal Courts Developed by Henri II (1154-89), “No man has left a deeper mark upon our laws & institutions” ("Aucun

17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le Roi qui est derrière les textes. Il aura tendance à privilégier les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. La coutume a été progressivement récupéré par la loi. Elle va subsister seulement là où le droit ne va pas intervenir. La coutume joue un rôle plus important dans le nord de la France. Tandis que dans le sud, le droit romain jouait un rôle

inapte à fonctionner. Le Moyen Age a duré 1000 ans (du 5em au 15em siécle). Ces 1000 années ne se sont pas déroulées de manière uniforme. Seule une période centrale autour de l’an 1000,de 5 ou 6 siècles, était assez cohérente (de l’expansion des Francs à l’essor des communes/des bourgs) apparaissant comme l’enfance de l’Europe moderne, le creuset de sa culture essentiellement latino-germanique. Les italiens, considèrent une bipartition qui colle parfaitement avec leur culture dansles siècles qui

successivement à fondement ethnique (les royaumes barbares) puis à fondement territorial (la féodalité et les coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et enfin les capétiens. 2) Du 13eme au 16eme, C'est une phase d'équilibre entre deux systèmes qui se caractérise par la reconstruction de l'Etat monarchique et qui est également

est l’ensemble en partie au moins la réalisation de tout un ensemble de biens singuliers. On ne peut avoir une société juste s’il n’y a pas de justice entre privés. Il y a toujours une influence du droit public sur le droit privé. Aujourd’hui en France, cette influence s’effectue notamment par la constitutionnalisation du droit civil, i.e. que la norme constitutionnelle peut être utilisée pour discerner dans les relations entre personnes privées ce qui est dû à chacune des ces personnes. Cette

B – L’apogée du droit canonique. 23 C – L’influence conjointe du droit romain et du droit canonique. 23 3 – ius comune et ius proprium en Europe continentale. 24 A – Réception du ius comune en Allemagne. 24 B – Réception du ius comune en France. 25 C – Réception du ius comune en Espagne. 25 4 – La spécificité anglaise : les origines du common law. 26 Section 2 – Le pluralisme coutumier. 27 1 – Coutume territoriale et société féodale. 27 A – La société d’ordre. 27 B – Les ressorts

une propriété commue qui implique que tous doivent y participer (le peuple) mais qu’aucun n’est personnellement et exclusivement titulaire ou responsable du pouvoir. Cette notion d’État a du s’y prendre 2 fois pour s’imposer définitivement en France et à chaque fois c ‘est le droit romain qui a été le principe actif. Cette notion s’est imposée pour la seconde fois au 12ème siècle et à chaque fois c ‘est l’État romain qui en est l’auteur. Première fois où cette notion s’impose : lors de la Conquête

XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires. La France moderne émerge petit à petit, chaque siècle se fonde sur les acquis du siècle précédent, annonçant les évolutions du siècle à venir. Le Roi de France a deux ennemis

question essentielle de philo pol. A son accession au trône, HIV (sans Navarre indépendante, rattachée à France en 1620) était 1er seigneur féodal. En 1590, prétendit conserver propriété perso de ses biens (lui venant de sa lignée maternelle) suivant trad de Louis XII. Mais parlement de Paris jugeait que accession au trône provoquait fusion tacite du domaine privé du roi avec le domaine de la couronne. HIV finit par se rendre aux arguments du procureur général du parlement Jacques de La Guesle : un édit