Couronne De France Succession Et Dévolution

matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel. Après avoir connu des fortunes diverses, notamment

essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité

Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution. - Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit. Le Droit, ce sont les règles du jeu de la vie en société. Selon Kelsen, il faut faire la différence entre l’être et le devoir être. Pour illustrer

les romains, Caracalla accorde la citoyenneté aux Hommes libres de l’empire. Les germains n’étaient plus des « esclaves » dominés par Rome. Les citoyens paient des impôts. Rome valorise la religion romaine et permet d’instaurer l’impôts sur les successions. Ce haut empire et riche sur deux points: ~ architecturel: Le Colisée à Rome 70 à 80, plusieurs thermes (le plus grand Caracalla), reconstruction du panthéon, création d’arènes, les arcs de triomphes, les théâtres et l‘aménagement du port

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine de mort ou pas / la plupart des état sont des pays de common law sauf la louisiane qui est proche des systèmes romano germanique. En France, normalement meme règle de droit car pays unitaire mais des morceaux de territoire avec des règles particulières. On a un phénomène de standardisation du droit sous l’effet de la globalisation. On a des règles qui tendent a devenir des règles mondiales

science juridique romaine du 2ème siècle avant JC -> 1er siècle après JC (période de l’âge d’or de la science juridique. Examinassions de millier de textes pour éliminer les contradictions Par vraiment utilisé, mais renouveau de la science politique en France grâce au Digeste au 12ème siècle. Les institutes = manuel pour étudiant en droit ; clarifient le droit Plan en 3 parties : droit des personnes, droit des biens et droit des actions (procédures) -> à l’origine du plan du code français. Grand succès

droit : Anciennes : - Droit comparé : consiste a appliqué la méthode comparative au droit pratiqué dans différent pays à une même époque. Instrument de réforme législative (cette réforme a tjrs existée, au 18ème s copie des institutions anglaise en France) Modernes : - La sociologie juridique : émane de la sociologie, elle étudie les phénomènes juridiques. Emplois un certains nombre de technique comme le sondage pour essayer de recueillir un certains nombres d informations afin d orienter le sondeur

classification dans le canon. Elle comprends deux parties les règles morales des règles juridique dans des domaines varié ( ex famille, libéralité, successions, obligations, pénal, judiciaire, international,public....) La charria ne recouvre pas tout le droit. Elle s'applique en terre d'islam, a tous (même non musulman selon la doctrine). En France l'application n'est que individuelle (pas de problème tant que pas de contradiction avec le droit français) sauf Mayotte (appliqué par un juge spécial)

sources de droit en voulant reconquérir la partie occidental. B. L’empire et la notion d’Etat (l’Etat : res publica ; le haut Empire : principat ; le bas Empire : dominat ; la tétrarchie : pouvoir réparti entre quatre empereurs) § III : Les Francs Les Francs sont installés le long de la rive droite du Rhin, installé sur les côte de la mer du Nord et ils vont contrôler l’essentielle de la partie occidental de l’empire romain et en particulier l’espace hexagonal. 2 familles vont se succéder :Les Mérovingiens