Couronne De France Succession Et Dévolution

ds le secteur est de l’Europe, sur la côte de la mer noire (prise d’Olbia). Les Goths ravagent les provinces de l’empire oriental ; pour la 1ère fois, un emp. Est battu et tué au combat (Dèce en 251) ; en Occident poussée des ligues germaniques des Francs et des Alamans aboutit à l’invasion partielle de la Gaule et de la péninsule ibérique ; le littoral océanique gaulois et les côtes de la Bretagne sont régulièrement attaqués par des raids de la piraterie franque. Nombreuses dévastations de villes

de redécouvrir le droit romain qui va apprendre aux légistes du moyen âge que l’individu va être reconnu. Ce droit romain n’est pas du droit Français. On veut souligner que pour l’instant, il fait figure de droit étranger, par son histoire (la France n’existe pas encore), par son territoire. Jusque-là, on a posé des bases étrangères. Cette histoire est faite essentiellement à travers une histoire du droit externe : c’est l’histoire par les sources, c'est-à-dire la façon dont on crée le droit

suffisent à démembrer l’empire occidental romain qui se voit morcelé en royaumes barbares. Parmi ces royaumes, s’en trouve un, petit (sans doute l’un des plus petit d’entre eux), qui va finir par connaitre une destinée importante. C’est le royaume des Francs auquel se trouve en tête de ce royaume, Clovis. Clovis va parvenir à affirmer sa prépondérance sur les autres royaumes barbares et fonde la dynastie des mérovingiens. Il va trucider tous les autres rois et prendre le pouvoir. La gaule est donc progressivement

celles qui indiquent la façon de régler 1 litige (exemple : dans le cadre d’1 vente). C’est alors une liste d’actions ; il n’y a pas de coutume qui intervient. On peut parler de Droit Prétorien pour désigner le droit dans le cadre d’un procès. En France, le droit administratif s’est construit au 19ème à partir de l’action d’un juge. C’est un droit qui s’autonomise au 19ème également. Cet Edit devient la source essentielle du droit privé à partir du IIème siècle av. J-C. La Jurisprudence : (attention

Minerais regroupés à l’Est et Nord = plus grande richesse de l’Anatolie (Turquie actuelle). -Voies de communications diversifiées favorisant commerce : 2 fleuves (Tigres et Euphrate), commerce terrestre (gens de Sumer sont arrivés aux cotes de la futur France pour commercer). -Chaque région de cet ensemble continental = richesse spécifique imposant des relations entre communautés. b. Le croissant fertile -Croissant fertile : Nord = Anatolie, Est = Zagros, Sud = désert arabique. Prend naissance mer

tenant compte de l'esprit de l'époque, des impératifs de l'évolution et des engagements souscrits par le Royaume en matière de droits de l'Homme tels qu'ils sont reconnus universellement. Ce processus, conduit avec la Haute Sollicitude Royale, a été couronné par l'élaboration d'un Code de la Famille, historique, précurseur et inédit par sa teneur et ses dispositions autant que par son habillage linguistique juridique contemporain et parfaitement en phase avec les prescriptions et les finalités généreuses

histoire des institutions avant 1789. bibliographie : trois ouvrages de références : Harouel : "histoire des institutions de l'époque franque à la révolution" au BUF collection droit fondamental. Lemarignier : "la france médiévale institutions et société". timbal et Castaldo :histoire des institutions publiques et des faits sociaux. Introduction : à la base simple cité, en -753, puis royaume jusque -509 puis république jusque -27 puis l'empire. Dès la république, époque de

l’Etat : Justification et dévolution Section 1. - La justification du pouvoir §1. - Les théories de la souveraineté A - Les souverainetés de droit divin B - La souveraineté nationale C - La souveraineté populaire §2. - La mise en oeuvre des théories de la souveraineté A - L’utopie et le réalisme B - La synthèse ou l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le

des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé

19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates : -58 ( -50 : invasions romaines de la gaule +481 : Clovis les chasse et devient roi de France +751 : Pépin le bref : Carolingiens +800 : Charlemagne empereur Entre 10eme et 18eme : 3 dynasties : Capétiens, Valois, Bourbons (Henry IV) : dernière dynastie a régner jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime