Couronne de France

hyperboles. Cet idéal de vie se retrouve souvent dans les contes. Ligne 81 : « Vingt belles filles» exagération ligne 82 « carrosse » « aux bains » « vêtirent de robes d’un tissu de duvet de colibri » richesse ligne 83 « les grands officiers de la couronne » exagération ligne 85 « mille musiciens » exagération ligne 87 « un grand officier » exagération ligne 88 « Sa Majesté » ligne 91 « le grand officier » ligne 93  « avec toute la grâce imaginable » exagération ligne 94 « poliment » bonté ligne 95

du territoire aux mains de famille de France qui ne rejoignait pas toujours les intérêts du roi de France, c’est notamment le cas du duc de bourgogne dans le début de la guerre de cent ans. Cet édit a donc pour objectif d’empêcher ce genre de situation en définissant des règles protégeant le domaine de la couronne. Ce domaine étant définit comme « les terres, les biens et les droits affecté a la fonction de roi pour l’aider au régner au sein du royaume de France et n’étant pas concédé et devenu domaine

DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière

: les lois fondamentales Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti protestant

TD HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Sur l’origine du pouvoir : Le modèle retenu est la fusion entre tradition germanique et conception germano-chrétienne. L’exercice du pouvoir avant que soit constituée la France (avant les mérovingiens), c’est l’Empire romain. Antiquité : jusqu’au Vème siècle. Féodalité : début 476 jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits

auguste et Henri 2 Plantagenet à l'issu de laquelle Philippe auguste réussit à faire confisquer les fiefs détenus par les rois anglais sur le territoire français, cela aboutit à l'effondrement de l'empire angevin et mettre à l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.  

roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des lois fondamentales du royaume de France. Cependant, il peut arriver que le trône reste vide, puisqu’aucune personne ne remplit toutes les conditions de succession, et c’est d’ailleurs pour cette raison que, le 28 juin 1593, le Parlement de Paris se réunis. Cet arrêt, rendu par

indépendant. Le roi gouverne ainsi comme bon lui semble. Le texte présent est un extrait issu de l’œuvre « De la Souveraineté du Royaume », plus précisément le livre I, chapitre IV qui se prénomme « De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine de France » parut en 1632. Son auteur est Cardin Le Bret (évoluera durant le 16/17ème siècle), il sera extrêmement connu sur la scène politique Française, puisqu’il disposera de poste à haute responsabilité (avocat, avocat général de Paris, conseiller