Cours D économie Tc 1ère Année

DROIT COMMERCIAL Récupérer sur internet la partie sur les droits d’auteur. Apprendre la 1ère partie à fond. Connaître aussi droit de la concurrence + le début sur le fond de commerce. INTRODUCTION Le droit commercial ne s’occupe pas seulement du commerce et des commerçants au sens usuel du terme, mais également de l’industrie et des services. Aujourd’hui, la commercialité englobe pratiquement toutes les activités économiques, à l’exception des activités agricoles, artisanales, extractives

Chapitre 1 : les 10 principes de l’économie Introduction Le terme économie est dérivé d’un terme grec qui signifie « celui qui tient la maison ». Un ménage et une économie doivent prendre de nombreuses décisions : qui travaillera ? que produire ? quelles sont les ressources ? qui consommera ? La gestion des ressources dans une société est importante car ces ressources sont rares. Rareté signifie que la société ne peut satisfaire les besoins de tout le monde. L’économie est l’étude

d’énergie…………………………………………………….27 Facteurs d’adoption du bois-énergie……………………………….…………….27 Facteurs d’adoption des énergies de substitution au bois………………………..28 Associations de sources d’énergie dans les ménages…………………………….30 Equipements de cuisson à économie d’énergie recensés dans les ménages………30 Facteurs d’adoption des équipements d’économie d’énergie…………………….32 Proposition d’une typologie des équipements de cuisson………………………...34 Consommation de bois-énergie dans la ville de Niamey…………………………36 4.8

fait de nature à produire contre elle des effets juridiques. (choses négatives) ← Si l’aveu est prononcé devant un juge au cour de l’instance, il devient irrévocable, irréfragable (inattaquable) et indivisible, d’où l’importance des aveux au cours d’une garde à vue qui doivent être réitérés devant un juge d’instruction pour être pleinement valables. ✓ Le serment : affirmation ; engagement solennel proféré en prenant pour témoin une autorité sacrée. (quelqu’un qui à une fonction importante

2010 Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Le mot du Président O CP fête cette année son 90e anniversaire. 90 ans d’une histoire riche de succès dont, à OCP, nous sommes tous fiers. L’année 2010 a été bien lotie de ce point de vue. S uccès nationaux, tout d’abord. Nous sommes fiers de contribuer à la richesse et au bien-être de notre pays. Par nos exportations, qui ont fortement progressé cette année. Par notre implication, en tant qu’entreprise citoyenne, auprès des agriculteurs et des

constitutionnel n’a reconnu la valeur juridique du préambule de la constitution de 1958 que très tardivement à l’occasion de sa décision LIBERTÉ D’ASSOCIATION du 16 juillet 1971. De son coté le CE avait déjà reconnu la valeur constitutionnelle des préambules. 1ère illustration : arrêt de principe CE assemblée 7 juillet 1950 : arrêt Dehaene = Le CE reconnait que le préambule de la constitution de 1946 a valeur constitutionnelle. Cette reconnaissance était facilitée par la façon dont été rédigé la constitution

 Contentieux Administratif Année scolaire : 2011 – 2012 Cours de 36 heures Le 30 janvier 2012, cours de 3 heures, reste 33 heures Introduction : La compétence de la juridiction administrative : La séparation des pouvoirs : pour arrêter le pouvoir monarchique et pour protéger les libertés, on va séparer les pouvoirs : le pouvoir exécutif : exécute les lois le pouvoir législatif : adopte les lois le pouvoir judiciaire : sanctionne les violations Chacune des autorités

peu importe le lieu d'implantation du siège social). Projet de SPE Société Privée Européenne depuis plusieurs années. ◊ La jurisprudence Gde importance de la JP en droit français en droit des sociétés. En dt des stés, arrêts de : Ch. Com. ; Civ. 1Ère (q° touche à profession libérale) ; Civ. 3Ème (q° touche à immeuble) ; Ch. Crim. (ex. : abus de biens sociaux). Aussi arrêts du CE pour QPC ; arrêts CJUE. ◊ La doctrine Doctrine a un impact sur dt des stés. ANSA (Association Nationale des Stés par

Majeur : LES FACTEURS DETERMINANTS DE LA DELOCALISATION : Etude Comparative entre l’ Asie et l’ Afrique Directeur : Monsieur Alain BIENAYME PROFESSEUR D’ ECONOMIE A L’ UNIVERSITE PARIS DAUPHINE MEMBRES DU JURY : M. ALAIN BIENAYME M. JEAN-MARC SIROËN Travail élaboré par : NOOMEN LAHIMER DEA 111 Année universitaire 2002-2003 Table des matières INTRODUCTION 4 Chapitre 1 : La théorie des IDE 6 Section 1 : Définitions de l’IDE 7 1 : Revue générales des théorie

s'agit du droit originaire, les traités sont signés par tous les Etats membres. Traité de Lisbonne en 2007, entré en vigueur en 2009, qui parle dorénavant de l'Union Européenne (au lieu de communauté européenne), Tribunal de l'Union Européenne, la Cours de l'Union Européenne. B) Le droit interne 1) Les textes Il s'agit d'un droit jeune (1945). Le dernier grand texte est la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 aout 2008. L'évolution est de donner de moins en moins de pouvoir au ministre