Cours D économie Tc 1ère Année

COURS DE FINANCES PUBLIQUES I NIVEAU DEUG II Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine

administratif comme étant l’ensemble des règles particulières s’appliquant à l’administration. Cette idée se concrétise dans une affaire très connue décision du tribunal des conflits, fondatrice du droit administratif moderne, 8 février 1873 BLANCO. TC. Fait : Agnès Blanco, petite fille, est blessée dans une manufacture de tabac. Le père engage une action en responsabilité contre cette manufacture devant le tribunal judiciaire. Le préfet intervient dans la procédure pour élever le conflit. C’est

Institutions juridictionnelles Cours 1 10/09/12 Ibi societas ibi jus : là où il y a une société il y a du droit, là où il une société il y des juges. Comme le droit, le juge apparait dès lors qu’existe une vie sociale. L’existence de la fonction juger est ainsi inhérente, indissociable de toutes les sociétés aussi simples soient elles, la société a besoin de juges. Ex : société sportive… En effet l’histoire nous révèle que dans les temps les plus reculés, au temps du royaume d’Egypte

dt ADf, pas de txt équivalent du Cciv. D’où vient cette distinction alors? Qd les auteurs traitent du dt ADf, ils commencent tous par citer l’arrêt Blanco, 8/02/1873, TC. Dans cette affaire (bordelaise), une petite fille a été renversée par un wagon alors qu’elle jouait à proximité d’une voie de chemin de fer. Ici le TC nous dit que la responsabilité qui peut incomber à l’E pour les dommages qu’il cause aux particuliers du fait de ses activités qui sont d’intérêt Gal, ne peut pas être régie

Cour d’appel administrative (2ième degré) | DTC (droit commun) : soit le TGIJuridiction d’exception civil : -T.I -CPH (conseil de prud’homme) -TC (tribunal de commerce) -TPBR (tribunal des baux ruraux) -TAS (tribunal des affaires de sécurité sociale) -le juge de proximitéJuridiction d’exception pénale :-TP (tribunal de police) -TC (tribunal correctionnel) -AC (cour d’assise) | Tribunal administratif (1er degré) | Le contentieux du droit du travail a une double caractéristique :

Langue Etrangère), p.16 Unité d’Expérience Professionnelle (UEP), p.17 Objectifs du parcours Master LCE Recherche.............................................................p.18 Généralités et le séjour à l’étranger, p.18 Objectifs du Master par année, p.19 Débouchés prévus, p.21 Présentation du Master 2 Pro MRT (ouverture rentrée 2010)........................................p.22 Présentation générale du cursus de Master LCE Recherche.....................................p.28 Qui peut s’inscrire

diplôme de comptabilité et de gestion DEUST : diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques DMA : diplôme des métiers d’art DTS : diplôme de technicien supérieur DUT : diplôme universitaire de technologie L1 : 1re année de licence PACES : 1re année commune aux études de santé Étape 2 Étape 1 J’ouvre un dossier électronique et saisis mes vœux de formation par ordre de préférence (date limite : 20 mars). Je remplis le dossier complémentaire d’orientation active.

rapport. Un témoignage particulier de gratitude est également exprimé à tous nos professeurs M.TAJAYOUTI, M.ROUGUI, M.HAJJI. M.KACHKOUCH, Mme. CHEKHI et M.GHROUM le directeur de l’EST à qui je dois l’essentiel de nos formation au long de cette année en espérant bien qu’ils trouvent dans ces lignes le témoignage de nos reconnaissances En fin, on remercie les honorables membres de jury d’avoir bien voulu consacrer une partie de leur précieux temps à évaluer mon modeste travail. Sommaire

publication de la version 2000 de l'ISO 9001). - Le Management de la Qualité (méthode systémique, approche processus, ISO 9001:2000). CH II- HISTORIQUE I APPERCU GENERAL La qualité se développa au cours des siècles dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et plus tard de l'industrie. Plus récemment, l'essor de la qualité eut lieu dans les années 30 grâce aux américains Shewart, Juran et Deming, puis le mouvement de la qualité japonaise prit

CONCURRENCE Année universitaire 2008/2009 – UPB Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales dans