Cours De Contrats Spéciaux En Droit Marocain

Université Cadi Ayyad Marrakech École Supérieure de Technologie SAFI Département: Techniques de Management Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre

[pic] Problématique : Dans quelle mesure le développement des activités de marché par la banque permettra-t-il de générer une rentabilité importante ? Et quel est le degré d’intégration des banques marocaines dans les marchés de capitaux ? PLAN : Introduction I- Le développement des activités de marché par les banques : 1- Les activités traditionnelles des banques 2- Les nouvelles activités et la recherche de rentabilité II- La présence des banques

conduite et la gestion de ces dernières, car il est connu que les organes chargés de gérer et de prendre des décisions au sein des sociétés commerciales sont leurs organes internes, selon la nature de la société, mais parfois ce contrôle peut prendre un cours s’écartant de l’intérêt social de la société Ou il peut être entaché d’abus.   La nature des questions exige que les actionnaires ou partenaires des sociétés commerciales suivent et dirigent les affaires et les activités de la société en fonction de

Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types: le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier. L’entreprise marocaine préfère de plus en plus ce mode de financement pour les avantages qu’il offre. De ce fait, la législation marocaine a développé à son tour l’arsenal juridique réglementant

investissements en renouvellement du matériel se sont traduits non seulement par une autosuffisance du marché national en ciment mais ont permis aussi de dégager un surplus pour l’exportation. Les années 90’sont constitué pour l’industrie cimentière marocaine, une période de restructuration, de développement et d’investissement. Les progrès réalisés ont permis au Maroc de rompre avec l’importation du ciment qui atteignait, par le passé, le tiers de la consommation nationale ; et de promouvoir dès 1994

partie, on examinera les fondamentaux et mécanismes des normes IAS/IFRS. ▪ La deuxième partie détaillera ces normes et procédera à leur impact sur les états financiers. ▪ Finalement, la dernière partie fera l’objet d’un cas d’une Entreprise marocaine, dans lequel nous répondons à des interrogations de type : Quel l’impact de l’application de ces normes sur les principaux états financiers ? Ce mémoire se terminera par la présentation d’une conclusion générale, qui mettra en relief

pouvoirs publics à l’égard du risque automobile a dépassé le cadre restreint du contrat  d’assurance ; cet intérêt  s’est étendu en effet  aux victimes des accidents de circulation causés par des personnes non assurées ou partiellement assurées ou encore dont l’identité n’a pas été établie ; ainsi fût crée le fonds de garantie automobile chargé de verser les indemnités allouées à ces victimes et à leurs ayants-droits (section IV). P 1 – Responsabilité Dont L’assurance Est Obligatoire. C’est

| |Le secteur de la franchise reste particulièrement dynamique. Mounia Boucetta, directrice du commerce intérieur au | |ministère de l’Industrie et du Commerce, est persuadée que l’amélioration des niveaux de vie des Marocains et | |l’évolution de leurs habitudes de consommation sont favorables à tous les secteurs d’activités investis par la | |franchise.

Les effets du contrat 20/12/2011 « La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre des obligations à la charge des parties » Exposé « SOMMAIRE »INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………3 I- L’effet translatif du contrat ………….…………………………………………………………………7 A- Le transfert de propriété……………………………………………………………………………7 1- Le principe…………………………………………………………………………………………..7 2- L’exception…………………………………………………………………………………………9

Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types: le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier. L’entreprise marocaine préfère de plus en plus ce mode de financement pour les avantages qu’il offre. De ce fait, la législation marocaine a développé à son tour l’arsenal juridique réglementant