Cours De Contrats Spéciaux En Droit Marocain

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

capital (ou part prépondérance) ou un maximum de droit de vote au niveau d’une Entreprise étrangère. On assiste à cet égard aux relations entre entités suivantes : - Société mère et établissements stables ; - Société mère et filiales ; - Société de groupe (relations entre filiales) La dépendance est directe si l’Entreprise détient la majorité de l’Entreprise étrangère. Exemple : une Entreprise française détient 51% d’une Entreprise marocaine. Elle lui vend des produits finis. On parle de dépendance

Travail présenté par: - Naji Mimoun - Haloui Hassan - Jdaini Tarek SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE PREMIERE : CONTRAT D’EXCLUSIVITE : TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE

CHAPITRE 1 : La Finance Islamique 5 I- INTRODUCTION : 5 II- Les Fondements de l'économie Islamique : 6 III-Organisation et Structure de la Banque 13 IV- Types de Comptes et produits offerts par la banque islamique 19 Chapitre2 : Le Système Bancaire Marocain 24 I. Présentation : 24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae

années une accélération économique, politique et sociale. La Caisse de Dépôt et de Gestion a participé massivement dans ce développement, elle a pu intervenir grâce à ses ressources financières et humaines. Cette évolution récente de l’économie marocaine vers plus de libéralisation n’a pas fondamentalement changé la nature de la mission de la Caisse de Dépôt et de Gestion, mais l’a incité à adapter ses structures et son mode de gestion pour devenir plus compétitive et plus proche des intérêts de

l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE :  Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU

-Tanger - Cours de droit pénal spécial Les atteintes : à la vie, à la propriété S4 Droit public/Droit privé (Section Française) Professeur/ Hicham Moujahid Visiter eBoik.comhttps://eboik.com/?utm_source=file&utm_medium=pdf2 La réforme du droit pénal, après tout, fait partie de la réforme générale de la société. Mais elle n’en est qu’une bien petite partie, car la réforme de la société exige que l’on change bien des choses en plus du droit pénal, et le recours au droit pénal n’est

ou abusive, à la gestation d’un code monétaire et financier marocain, au développement du mouvement consumériste, à la transposition de certaines directives européennes et la mise en œuvre de la réglementation relative aux conseillers en investissements financiers dans les pays européens, aux négociations marocaines pour la libéralisation des services financiers, à la maturité de plus en plus croissante de notre marché boursier marocain, aux recours accrus des épargnants aux investissements financiers…

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative