Cours De Contrats Spéciaux En Droit Marocain

du secteur …………………………………………………………………...27 2. Régime fiscal des sociétés de distribution de GPL……………………………………28 2.1 La fiscalité générale …………………………………………………………………..28 2.1.1 Impôt sur les sociétés ( IS )………………………………………………………….28 2.1.1.1 La marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité …………………….29 2.1.1.2 La provision de transport en vrac …………………………………………………29 2.1.1.3 Subvention ou complément du coût d’importation du produit ……………………29 2.1.2 La taxe sur la valeur ajoutée ( TVA)………………………………………………

réformes dans différents domaines (comptable, commercial, financier et juridique). Ces changements ont constitué, dans certains domaines, de véritables améliorations et de sérieuses transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

Master Droit Des Relations D’Affaires EXPOSE SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

risques professionnels qui a abouti à l’adoption de la loi n 18-01 et la loi n 06-03. Et, en 2002, le législateur marocain a introduit des modifications sur le dahir du 6 février 1963 en vertu du dahir du 23 juillet 2002, en adoptant le principe de l’assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en obligeant les employeurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant les indemnités relatives aux accidents du travail, en particulier ceux qui sont affiliés

EMPLOI 6 Article II-1 – Employeur 6 Article II-2 – Conditions d’emploi 76 Article II-3 - Modalités du recrutement 7 Article II-4 – Rôle des CCPL 87 Article II-5 – Contrat de travail 8 Article II-6 – Période d’essai 8 Article II-7 – cdd 98 Article II-8 – avenant au contrat 9 Article II-9 – dossier administratif 9 CHAPITRE III : EVALUATION ET PROMOTION 10 Article III-1 – anciennete 10 Article III-2 – evaluation 10 Article III-3 – promotion

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

Les incitations fiscales sont motivées par la poursuite d’objectifs de politique fiscale ou dans le but de produire des effets favorables en matière de commerce extérieur. Les mesures fiscales incitatives, qui sont dérogatoires de droit commun sont prévues soit par le code général des impôts, soit par des textes spécifiques (code des investissements, code minier, code pétrolier, code forestier, conventions internationales, loi d’orientation fiscale…). Pour mieux assurer le développement

Introduction 1 Euro = 11 Dirhams 1 Dirham = 0,09 Euro (Taux de chancellerie au 15/10/2007) L’offshoring est l’un des enjeux majeurs de la mondialisation. On estime que la demande européenne en services offshores atteindra 30 milliards d’euros au cours de ces dix prochaines années. Première destination offshore d’Afrique, le Maroc entend figurer en bonne place sur ce marché toujours plus concurrentiel où les pays de l’Asie du Sud Est et de l’Europe de l’Est notamment sont de plus en plus attractifs