Cours De Droit Administratif L1

Semestre 5 Première partie – Le Droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique Introduction C’est un domaine particulier de l’activité administrative. Sa définition est plus complexe qu’elle n’en a l’air. C’est une prérogative de l’État lui permettant d’imposer à un propriétaire la cession de son immeuble. La procédure n’est pas expliquée. Il repose au moins sur l’accord des volontés, dans le droit commun, en général. La cession d’un immeuble peut être la chose

HISTOIRE DU DROIT Informations pratiques et méthodologiques L'enseignement de l'histoire du droit en L1 Enseignement annuel et obligatoire. Enseignement théorique. Le droit est une science, mais surtout un art au sens étymologique du terme. On acquiert le droit par la pratique avec des exercices. D'un côté la leçon, de l'autre les exercices. L'examen Pas d'écrit mais examen oral. L'organisation du travail Assiduité aux enseignements (travail non dicté)

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : qu’est ce que le droit administratif ? Définition de Weil et Pouyaud : Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire le gouvernement et l’appareil administratif ». Droit centré sur l’appareil étatique. C’est la manière de soumettre l’Etat à des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe

Traitements et issues (guérison ?) 40 a. Les traitements médicaux 40 i. Les traitements médicamenteux 40 ii. Les traitements chirurgicaux 44 La thérapie génique : 46 La greffe de neurones : avec différents types de greffes en cours de recherche 47 b. Les traitements paramédicaux 48 i. La kinésithérapie 48 ii. La rééducation orthophonique 49 iii. Les soins infirmiers 49 iv. L'ergothérapie 49 5. Social 50 a. Société 50 b. Entourage 50

qualité de l’accompagnement de tous les jeunes qui nous sont confiés. Dans notre établissement nous donnons leur chance à tous les élèves, nous ne négligeons ni les élèves en difficulté ni les excellents élèves. La qualité du travail des personnels administratifs, de vie scolaire et des enseignants mérite d’être soulignée. La prise en charge des élèves de seconde, palier excessivement important dans le cursus scolaire (niveau très hétérogène où l’on retrouve un nombre assez important d’élèves en difficulté

Emmanuel SAVATIER Licence pro – 1er semestre Maître de Conférences des Universités Avocat au Barreau de La Rochelle VOIES D’EXECUTION (Plan du cours) Introduction Lorsque le débiteur d'une obligation ne l'exécute pas spontanément , le créancier pourra en obtenir l'exécution forcée, en recourant aux voies d'exécution. L'enseignement des voies d'exécution a essentiellement pour objet, l'étude des différents saisies qui existent: immobilière, attribution sur un compte bancaire, conservatoire d'un

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

laquelle le Conseil d’Etat va adhérer. Par exemple, dans un arrêt rendu en 1822, De Courso, le CE refuse par principe aux agents le droit de critiquer les mesures mêmes illégales prises par l’adm. En l’espèce le CE juge que l’exercice d’un droit de nomination ou d’un droit de révocation ou encore l’intervention d’une sanction disciplinaire sont des actes administratifs qui ne peuvent être attaqués devant le JA. En 1834, le maréchal SOULT (responsable de la fonction publique) a créé la distinction

Droit Administratif des Biens Introduction Il existe une théoriegénerale des b , il s’agit des b utilisé par l’ad ds l’exercice de ces differentes attributions et pour ce donner les moyens de ces exercices. pour l’exercice mat de police et service public, l’ad use des persl raison pour laquelle il y a un droit pour la fonction public, use des flux financiers et dependent du dt des biens. le dt des b determine les régimes ad applicable pour ce prcurer ces biens et egalement pr les concerver, les

MICRO-ECONOMIE Concepteur du cours: Ridha saâdallah Université Virtuelle de Tunis 2006 2 Introduction Générale Dans l'attente d'une définition formelle et précise à laquelle nous aboutirons à la fin de cette partie introductive, nous pouvons commencer par affirmer que la Microéconomie est une branche de l'Economie ; elle-même une science sociale dont l'objet est l'étude de la société sous l'angle de ses activités économiques telles que la production, la consommation et l'échange