Cours De Droit Administratif L1

des moyens pour gérer au mieux leur santé et leur vie au travail. 1791 voit l’actualisation des Droits de l’Homme avec l’ajout du droit à la santé, au bien-être, au travail, au repos, aux loisirs, à la sécurité et enfin à la vie pour tous ceux qui sont persécutés pour la liberté où que ce soit. C’est donc l’énoncé de nouveaux droits, qui restent certes un idéal mais auxquels on espère parvenir. Le droit au travail a été énoncé par la constitution de la Deuxième République en 1848. Le préambule reconnaît

« Bon samaritain» ! ~ La saisie de ce mémoire a aussi bénéficié du concours appréciable de Clément . YELOU, Sosthène GNANSOUNOU, Hermann AHO, et de son amie· Jocelyne BALE (la Présidente !). ~ , Pendant la chasse aux données à Cotonou, j'ai eu droit au soutien matériel de Oscar SOMASSE, Louis BIAOU, Bertrand SOGBOSSI BOCO, Claudine SOMASSE et Ignace GANDAHO. ~ A mes VOISInS de maison, ma sincère gratitude pour la bonne ambiance qui a SOFONNOU. A mon cher Aboubacar BAMBA ma sincère gratitude

Technologique - Professionnel Rédaction Coordination Dessins M arie-christine Abaléo, Paulette Lhonoré, Nicole Pertusa, Francis Ulmann D ominique Bouvat G égé, Olivier Martin Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.

Université de Rouen Année universitaire 2011-2012 Faculté de droit Des sciences économiques Et de gestion Cours d’institutions publiques L1 Administration économique et sociale Equipe pédagogique Cours Ramu de Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté

DROIT RURAL INTRO I) Historique Pdt lgt le droit rural et le droit agraire ou agricole étaient la même chose : règle appliquées à un espace déterminé : essentiellement les activités agricoles. Le dt rural n’est pas seulement le dt des terres (ceci est le droit agraire). 2 périodes de construction du dt rural : Avant le 19ème, et après : * Avant le 19ème : Le dt rural ne se distingue pas du dt civil : dt civil et dt rural ne forment qu’un seul dt. Le cciv de 1804 s’applique

 Droit de la Famille Cours de M. Laithier L1 S2- 2011/2012 INTRODUCTION GENERALE Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire

Centre. www.onisep.fr/Mes-infos-regionales/Centre/Publications/Guides-eleves-en-telechargement Santé 4 En lycée professionnel : La formation se déroule sur 10 mois, à la fois en cours et en stage. Il s’agit d’une formation sous statut scolaire, c’est-à-dire sans frais de scolarité mais n’ouvrant pas droit aux aides destinées à des salariés (Pôle emploi). Quel que soit l’établissement de formation, l’admission devient définitive sur présentation d’un certificat médical d’aptitude délivré par

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations