Cours De Droit Administratif L1

UNIVERSITE  JEAN  MOULIN  -­‐  LYON  3     FACULTE  DE  DROIT             Année  universitaire  2015  -­‐  2016   PREMIERE  ANNEE  DE  LICENCE  DE  DROIT   DROIT  CONSTITUTIONNEL       Cours  Magistral  :  Madame  Kiara  NERI     Travaux  dirigés  :  M.  Steeven  AGBELESSESSI     SEANCE  n°2   La  Constitution     PARTIE  1  :  BIBLIOGRAPHIE   -         - CHALTIEL

Livre 2 Code du travail du Sénégal TITRE I Dispositions générales Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Article L.2 - La présente loi est applicable aux

Droit constitutionnel. ouvrage: droit constitutionnel dalloz. Documents TD droit constitutionnel; gerjc-ilf, "enseignements", "support de cours", "L1 droit constitutionnel". Introduction : Le droit constitutionnel c'est bien sur une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui meme trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités

définitive. II. Les rapports de la procédure pénale et d’autres branches du droit • 1. Procédure pénale et procédure civile La grande différence est que dans la procédure pénale, l’Etat représenté par le ministère public est partie du procès (demandeur). C’est l’Etat chargé du maintien de l’ordre qui est en quelque sorte victime. C’est au nom de l’Etat que l’action publique va être intenté par le ministère public. Le droit pénal est donc une manière publiciste. On a, en revanche, une ressemblance

Programme Elargi de Vaccination et du Dr DIACK du Programme de Lutte contre le Paludisme avec qui nous avons des discussions très fructueuses sur leur programme et la politique de la santé en général ; {PAGE } - la disponibilité du personnel administratif du SNGE en l’occurrence Mme DIOUF ainsi que les secrétaires Mme FALL et SIMONE ; l’ouverture des populations de la zone de l’onchocercose aux personnes qui s’intéressent à leur terroir. En somme, nous sommes et serons toujours reconnaissants

avec, pour ceux et celles des classes terminales, un examen ponctuel obligatoire d’EPS (examen terminal CAP-BEP-BAC général, technologique et professionnel). Ce document est le B.A-BA de l’EPS au Cned. Il vous apporte les informations d’ordre administratif et règlementaire, et celles indispensables à votre entraînement et préparation aux examens en toute connaissance des critères d’évaluation. La validation de l’EPS au Cned est une obligation, la pratique de l’EPS est de votre responsabilité. Vous

Robert ZAEHNER R.C. LIFE BARNES Michael BENNASSAR Bartolomé BENNASSAR Lucile CARDAILLAC Louis dir. COBB John B. ILOGU Edmund KNITTER Paul F. LANFRY Jacques LANFRY Jacques MESLIN Michel MOUBARAC Youakim HICK John, KNITTER Paul ed. Philosophie et droits de l'homme Forms of marriage. Monogamy reconsidered Fakhr al-Dîn al-Râzî Commentateur du Coran et philosophe La philosophie Bantoue La divination Inde, Israël, Islam, religions mystiques et révélations prophétiques Les grandes religions du monde Religions

indicateurs retenus pour mesurer l'ouverture et, plus particulièrement, les méthodes économétriques utilisées qui ne contrôlent pas de façon rigoureuse l'hétérogénéité non observée. 3 2.2 - Les travaux empiriques Les travaux empiriques publiés au cours des années 70 ont utilisé principalement des régression en coupe transversale sur un ensemble de pays. Ils utilisent souvent des coefficients de corrélation simple entre la croissance des exportations et le PIB ou des coefficients de corrélation entre

LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (articles 2 à 613). (3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147). (4) L’article 614 porte sur la disposition finale. (5) Pour le présent Code, au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction des Impôts, lire Direction Générale des Impôts. LIVRE PREMIER TITRE I IMPÔTS

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail Section I - Définition et finalité de cette réglementation I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs