Cours De Droit Administratif L1

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

conséquent, l’effet de l’évolution de la production et du trafic des phosphates sur les indicateurs de performances de l’ONCF. « Logistique du commerce et la compétitivité du Maroc », La Banque Mondiale, 2006. Le port Tanger Med, avec les extensions en cours, permettra à l’horizon 2015 d’atteindre une capacité de traitement de plus de 8 millions de conteneurs EVP, de 7 millions de passagers, de 700 000 camions, de 2 millions de véhicules et de 10 millions de tonnes d’hydrocarbures. 5 6 6 Le secteur

respirez un grand coup : vous n’êtes pas obligé de choisir un métier à 15 ou 18 ans. Après tout, nombre de jeunes se décident plus tard, pendant les études supérieures, après avoir éprouvé leur motivation dans des stages ou après avoir mesuré, au cours de leurs études, s’ils avaient les compétences nécessaires pour prétendre à tel ou tel métier. Mais à trop attendre, vous courez deux risques. Le premier, c’est de vous priver d’un ressort de motivation formidable. Vous en doutez ? Discutez avec

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de

Droit du travail 1er Semestre Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse

Directeur des études Daniel DIARA, Directeur administratif Cheik DIOP, Ingénieur Génie Civil, Professeur à BATISUP Année Académique 2010 / 2011 REMERCIEMENTS Je tiens dans un premier temps à remercier Monsieur Pierre FRAUDET, Directeur des Etudes à l’Ecole Supérieure du Bâtiment (BATISUP), pour m’avoir confié ce travail, ainsi que pour son aide et ses précieux conseils au cours de ces années. Je remercie également mon Encadreur Monsieur Cheikh

COURS DE PROCEDURES COLLECTIVES L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE PLAN INTRODUCTION GÉNÉRALE Evolution historique de la législation Intervention publique et prévention L'application de la loi de 1985 dans le temps et dans l'espace Ladifférenciationdel’actiondesparticuliers L’administration et les autres activités publiques. TRAVAUX DIRIGES La loi dans l'espace PARTIE PRÉLIMINAIRE Les conditions d'ouverture de la procédure La décision d'ouverture Les organes et intervenants TRAVAUX DIRIGES