Cours De Droit Administratif L1

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

HISTOIRE
DE
LA
PENSÉE
 ET
DES
FAITS
ÉCONOMIQUES
 
 Cours
de
L1
Économie
et
Gestion
(18h)
 
 Chapitre
1
:
L’économie
pré‐capitaliste
et
les
premisses
de
la
pensée ................................ 3
 I.
Préhistoire
et
antiquité
: .......................................................................................................................... 3
 II.
Le
Moyen‐Âge
: ...........................................................................................................................

DROIT CIVIL 1er semestre de L1 de Droit Introduction Droit civil = Droit des personnes. -Définition des personnes au sens juridique : être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, on dit que c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas les exercer ou du moins pas toute seule. Il y a donc deux parties dans les personnes : la personnalité juridique

modifié – conseil municipal du 28 mai 2009 3 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES et DÉFINITIONS ARTICLE 1 Champ d'application territorial du plan Le présent règlement, dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique à la totalité du territoire de la Commune du KremlinBicêtre. ARTICLE 2 Portée respective du règlement à l'égard des autres législations ou réglementations relatives à l'occupation des sols. 1) Les règles du plan local

collaboration EXOGAM souhaite rénover l’instrumentation de ces détecteurs en passant d’une électronique analogique à une électronique numérique. Ce projet se nomme EXOGAM2. Ma mission consistait en la mise en œuvre d’une chaîne de mesure pour EXOGAM2. Au cours de mon stage j’ai d’abord été chargé de tester la chaîne de mesure analogique d’un détecteur EXOGAM, par la suite j’ai dû mettre en œuvre un banc de test dans le but d’une installation d’une chaîne d’acquisition numérique. ABSTRACT The EXOGAM detectors

développement des thèses libérales consécutif aux échecs des politiques d'inspiration keynésienne face aux difficultés de l'époque(4) ont abouti, au milieu des années 1970, à un échange asymétrique de concepts : des notions jusque là réservées aux agents de droit privé ont été étendues aux administrations publiques. C'est en particulier à cette époque qu'apparaissent les premiers débats portant sur l'efficacité de la gestion publique et l'opportunité d'une transposition aux administrations locales des concepts

Diénéba, Sali et Fatoumata ; mes amis Karna et Kolo pour leur soutien. XI INTRODUCTION GENERALE Les prix mondiaux des céréales et des oléagineux ont pratiquement tous doublé entre les campagnes 2005 et 2007, hausse qui s’est poursuivie au cours des premiers mois de 2008 (OCDE, 2009). Cette augmentation des prix des produits agricoles, qui a joué un rôle déterminant dans l’augmentation du coût des produits alimentaires, a par ailleurs fait prendre conscience des problèmes que posent la sécurité

Conseil National des Employeurs du Sénégal Comité National d’Orientation et de Pilotage (du Curriculum) Conseil National du Patronat Commission Nationale de la Réforme de l’Education et de la Formation Conférence des Ministres de l’Education Nationale Cours Préparatoire Centre de Perfectionnement de Pêche Comité Régional d’Education de Base pour Tous Centre Régional d’Enseignement Technique Féminin Direction de l’Alphabétisation et de l’Education de Base Direction de l’Education Préscolaire et de l’Enseignement

la preuve et rend plus difficile la mise en place des montages nécessaires à la corruption. I. LA FRAUDE ET LA CORRUPTION SONT RATTACHEES PAR DES LIENS ANCIENS ET INDISSOLUBLES « Fraus omnia corrumpit » (« la fraude corrompt tout »), l’adage de droit romain est, en l’espèce, particulièrement pertinent. Il est approprié au domaine des affaires, non pas que tout soit fraude et corruption (au sens pénal) dans ce secteur, mais lorsqu’une fraude[1] significative est constatée, le risque de corruption

transport aérien présente des contraintes majeures pour le développement du tourisme et l'exportation des produits horticoles ; o la fourniture d'électricité est de mauvaise qualité. Face à ces lacunes, les orientations retenues et en cours de mise en eouvre se déclinent ainsi : o dans le domaine des transports, compléter et consolider les acquis du Programme d'Ajustement Sectoriel des Transports (PAST) par la mise en œuvre du Programme Sectoriel Transports (PST II) ;