Cours De Droit Capacité En Droit Cameroun

CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN YAOUNDE, mai 2008 1 2 Ce document a été réalisé pour IGC par le Pr. Alain Didier OLINGA, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Yaoundé II, chef du Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du Cameroun a transmis à l’Assemblée

polytechnique de Yaoundé, Cameroun Séminaire des 3, 4, et 5 OCTOBRE 2007 à HAÏTI. « L’harmonisation des cursus, l’offre de diplômes communs, l’élaboration d’un système référentiel de crédits comparables en Haïti et dans la Grande Caraïbe ». Excellences, Mesdames et messieurs, chers collègues Mes vifs remerciements à l’endroit des organisateurs, qui me donnent ainsi l’occasion, dans un cadre de rêve, de partager des informations sur les initiatives de reforme académique au Cameroun et dans la zone

REPUBLIQUE DU CAMEROUN ----------------- PAIX – TRAVAIL – PATRIE ---------------- PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2012 ******************** (EXPOSE DE MOTIFS) 1 Le projet de loi de finances pour l’exercice 2012 en ses dispositions fiscales, s’inscrit dans un cadre stratégique défini principalement dans deux documents de référence de la politique de développement du Cameroun. Il se propose

------------------------------------------------- DROIT FISCAL ------------------------------------------------- Résumé du cours de monsieur TCHOUANTE, consultant, par MBIDA Jacques Emmanuel D., étudiant en formation professionnelle de fiscalité, promotion 2009/2010 au groupe ISEM IBCG, Douala, Cameroun. FISCALITE Origine du mot, FISCUS : panier employé par les romains pour recevoir l’argent. FISCALISER : soumettre à l’impôt. Le contribuable se pose la question de savoir COMBIEN VAIS-JE

principales institutions (Commission, Parlement et Cour de justice). Les institutions spécialisées sont réparties dans les Etats membres Présidence actuelle : M.Goodluck Jonathan (Président par intérim du Nigeria) a été élu le mardi 16 février 2010 au cours de la 37ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. (jusqu’au 31/12/2010). Commission : Ibn Chambas, président de la commission, a quitté officiellement ses fonctions le 1er mars 2010 (élu SG ACP à Bruxelles). M. Victor

construit un indicateur composite de pauvreté en agrégeant les scores des modalités obtenus en implémentant une ACM sur un tableau figurant les enfants en ligne et les variables traduisant les privations en colonne. Il en ressort que 62,4% des enfants au Cameroun font face à des privations sévères. De fortes disparités existent entre les milieux urbain et rural et entre les différentes provinces ; 85% des enfants du milieu rural apparaissent extrêmement vulnérables contre 32,5% en milieu urbain. Ils n'ont

publiques revêtent une importance toute particulière dans la jurisprudence arbitrale internationale en matière d'investissement. C’est tant la spécificité de l’institution, que l’importance des mutations que ses sentences revêtent dans la conception du droit et de la justice de l’investissement international, qui sont à l’origine du mouvement d'expansion judiciaire du CIRDI observé ces dernières années. [pic] Le CIRDI, un ordre juridique spécifique La Convention de Washington du 18 mars 1965 prévoit

paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour objectifs d’aider : « l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l’Etat de droit et aux droits de l’Homme ; l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Avec la collaboration de Maître Fénéon L’Acte Uniforme relatif au droit commercial général, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout comme l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions

féminin ou masculin.» J-P. Lachaud analyse les relations de genre en termes d’ « exclusion sociale ». Selon lui « l’approche en termes d’exclusion sociale se révèle fructueuse à maintes égards. La notion appréhende à la fois  les privations en termes de droits sociaux et matériels et prend en compte plusieurs dimensions de l’inégalité –économique, sociale, politique, culturelle- qui ne sont pas nécessairement associés. » Selon I. Jacquet, « le genre est une construction théorique dont l’objectif est de