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UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE FACULTE DE DROIT Année universitaire 2008-2009 METHODOLOGIE APPLIQUEE – DROIT Licence Année 1, Semestre 2 DROIT DE LA FAMILLE Cours de : Monsieur Jean-Jacques ANSAULT ____________________________________________________________ _____________ 1ère SEANCE Thème de la Séance : LA LIBERTE DU MARIAGE ET LES FIANCAILLES Les étudiants doivent revoir la partie du cours relative à la liberté matrimoniale et aux fiançailles. Ils compléteront leurs connaissances à

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier

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LE FONDS DE COMMERCE PLAN 1ère partie La notion de fonds de commerce 1- Les éléments du fonds de commerce 1-1 La clientèle 1-2 Les autres éléments 2- La nature juridique du fonds de commerce 2-1 Le fonds de commerce : universalité de fait 2-2 Le fonds de commerce, meuble incorporel 3- La cession du fonds de commerce 3-1 La nature juridique de la cession du fonds de commerce 3-2 La formation de la cession du fonds de commerce 3-3 Les effets de la cession du fonds de commerce 4-Les formalités

de vue économique, il est encore évident que le consensualisme est facteur d'économie, de rapidité et de simplicité. Ce sont d'ailleurs les besoins du commerce qui avaient conduit les romains à reconnaître certains contrats consensuels et l'ancien droit à en généraliser le principe. Mais, le consensualisme fait courir de grand dangers économiques : les parties pourront se heurter à des difficultés probatoires, les tiers pourront ne pas être informés de certains contrats qu'ils auraient pourtant eu

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UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly Année universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée

Pourquoi? Durée? Le contrat de professionnalisation Il est pour vous si : • vous avez entre 16 et 25 ans (Cependant, dans certains cas, il peut être dérogé à cette limite d’âge de 25 ans) • vous avez au moins 15 ans dans l’année civile en cours et vous avez achevé votre troisième vous avez 15 ans et avez suivi une formation dans le cadre du Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA). Il est pour vous si : • vous êtes âgé de 16 à 25 ans révolus • vous êtes demandeur

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d'intégrer un enseignement d'excellence, assuré en France par un réseau de vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) couvrant l’ensemble du territoire. Ces écoles ont intégré depuis 2005, le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). L'enseignement français de l'architecture est ainsi pleinement intégré dans l'enseignement supérieur européen ce qui facilite pour vous les passerelles, les échanges, les mobilités et les partenariats avec les pays étrangers, ce