Cours De Droit Commercial Algerien

Le foot algérien en manque d’investisseurs privés /Liberté Les dettes contractées par les clubs sportifs amateurs ne peuvent pas être imputables aux sociétés par actions nouvellement créées La Fédération algérienne de football (FAF) vient d’adresser une note aux présidents des clubs professionnels des Ligues 1 et 2, dont Liberté détient une copie, dans laquelle elle les informe que “les dettes contractées par les clubs sportifs amateurs ne peuvent pas être imputables aux sociétés par actions nouvellement

Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien

REPOS LEGAUX, CONGES ET ABSENCES REPOS LEGAUX - Le travailleur à droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi. - Les jours fériés sont chômés et payés. Le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un repos compensateur d’égale durée et bénéficie du droit de majoration des heures supplémentaires. - Lorsque les impératifs économiques ou ceux de l’organisation

l’Algérie seuls la Tunisie et la Lybie nous ont communiqué certaines informations que nous avons reproduit. A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE I- ETAT DE LA PROFESSION : I-1- historique Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes : • Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives.

financier du crédit (loi de finances 2008) ; * Exemption de TVA des opérations d’acquisition effectuées par les banques et les établissements financiers dans le cadre des opérations de crédit  bail (loi de finances 2008) ; * Exemption des droits d’enregistrement au titre des mutations de biens d’équipement ou d’immeubles professionnels rétrocédés par le crédit bailleur au profit du preneur lors de la levée d’option d’achat par ce dernier au titre de cette rétrocession(loi de finances 2008)

ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE D’UNE PART, ET, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE PART 1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ci-après dénommée « Algérie », d’une part, et LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DU DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L’IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE

possible, croyez-le bien : c'est le côté humanitaire et civilisateur de la question.* Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! il faut dire ouvertement qu'en effet les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures...* Je répète qu'il y a pour les races supérieures un droit, parce qu'il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures. (...) Un troisième, plus délicat, plus grave, et sur lequel je vous demande la permission de m'expliquer

de cette communication, nous allons essayer de s’interroger sur les possibles retombés de la crise financière internationale sur l’avenir du marché des assurances, particulièrement celui d’assurance vie algérien. Mots clés : assurance vie, assurance islamique, Takaful, Algérie. I. Le marché algérien de l’assurance vie En Algérie, depuis la fin des années 80, depuis les réformes économiques nationales en général (1988) et le secteur des assurances en particulier (1990), les compagnies d’assurances sont

raisons de la dépréciation du dollar, risque de bulles budgétaires mondiales et impact sur l’économie algérienne Le dollar a été  coté  le 26 octobre 2009 à 1,5021 un euro , le 27 octobre 2009 1,4850  et le dinar algérien( 26/27 octobre 2009) selon la banque d’Algérie  107,5099  dinars un euro et 72,398 dinars un dollar avec l’once d’or dépassant 1040 dollars  Quel impact sur l’économie algérienne qui a un cadre macro- -économique relativement stabilisé, une dette  tant extérieure qu’intérieure relativement

N° 19 48ème ANNEE Mercredi 28 Rabie El Aouel 1430 Correspondant au 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers