Cours De Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 2

Droit des contrats Droit civil, 2e année – groupe A Professeur : Yves Strickler – année universitaire 2010-2011 Intérêt de la matière. « Le droit civil des obligations constitue le noyau dur ou le cœur de tout le droit, qu'il soit privé ou public » (J. HÉRON, in Rev. Justices, n° 3 janv./juin 1996, II, C, in fine, p. 372). C'est donc le « tronc commun » des juristes. Pour tout étudiant, le droit des obligations, plus qu'un passage obligé, est une clé pour l'avenir. L'avenir universitaire, d'abord

Année Universitaire 2010/2011 licence I – Semestre II INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Cours de M. Sebastien Touzé,Professeur, Université Poitiers Travaux dirigés de Melle Noemie Turgis, ATER Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne et de Melle. Anaïs Augereau, Chargée d'Enseignement, Collège Juridique Franco-Roumain d’études européennes Séance n°6 : La primauté du droit européen Document  n°  1  :   CJCE,   5   février   1963,   NV   Algemene   Transport-­‐

des données clôturée le 15 septembre 2009 MAROC 2 I. 1. Le pays: généralités Le pays..................................................................................................................5  Localisation géographique............................................................................ 5  Climat et relief............................................................................................... 6 2. Population.........................................

UNIVERSITE D’ETAT DE MOLDOVA FACULTE DE DROIT CHAIRE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERNES CURRICULUM DES DISCIPLINES DROIT INTERNATIONAL PUBLIQUE Auteurs: Diana SÂRCU, dr. conf., Natalia SUCEVEANU, dr. conf. Aprobat la şedinţa Catedrei Drept Internaţional şi Drept al Relaţiilor Economice Externe din 28.08.2006, proces verbal nr.1 Aprobat la şedinţa Consiliului Profesoral al Facultăţii de

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

Introduction • Chapitre 1 : la notion de droit (ci-dessous) Première partie : le droit objectif • Chapitre 2 : les grandes divisions du droit • Chapitre 3 : les sources supranationales du droit • Chapitre 4 : les sources nationales du droit • Chapitre 5 : l’application du droit objectif • Chapitre 6 : la contestation et la reconnaissance du droit Deuxième partie : les droits subjectifs • Chapitre 7 : les titulaires des droits subjectifs • Chapitre 8 : les sources des droits subjectifs • Chapitre

principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique. A l’origine, au moyen âge, il n’existe que des rapports personnels

1924 et sa reconnaissance par les puissances occidentales. Après la mort de Lénine en 1924, Staline, secrétaire général du Parti Communiste de l’Union Soviétique (PCUS), élimine Trotski et l’opposition de « gauche » en 1929, puis l’opposition de « droite » (Boukharine.) Staline peut alors donner la priorité à deux objectifs : le renforcement de l’État et le développement économique. De 1934 à 1939, le NKVD, nouvelle police politique, instaure la terreur, emprisonnements, exécutions et déportations

.......................................................................................................... 7 A. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (PESD) .............................. 8 1. Une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ............ 8 2. Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun ...... 9 a) L’adoption d’une stratégie de sécurité commune : un premier pas seulement................ 10 b) La persistance de réelles

Sciences Humaines Laboratoire Langage et Société Formation Doctorale Langage et Société Département de Langue et de Littérature Françaises Kénitra, Maroc Université Rennes 2 Sous le sceau de l'Université Européenne de Bretagne Ecole Doctorale Sciences Humaines et Sociales Laboratoire PREFics Rennes, France tel-00725803, version 1 - 27 Aug 2012 Thèse de doctorat national en Sciences du langage (Sociolinguistique – Didactique des langues) Titre : L’enseignement du français à l’université marocaine