Cours De Droit De La Communication

rentrée universitaire 2014 / 2015 LICENCE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION SCIENCE POLITIQUE Accessible en L1 / L 2 / L 3 GÉNÉRALITÉS Nature Diplôme national Durée des études 6 semestres Année de sortie Bac + 3 Accessible en Formation initiale Formation continue Mode d’enseignement En présentiel Site d’enseignement Campus de Nanterre Bâtiment F Capacité APB en L1 105 étudiants DESCRIPTIF DE LA FORMATION La Licence de Science politique permet d’acquérir : 1- une

Le contentieux fiscal CH 1 : Le contrôle fisacal Le système fiscal français est un systeme déclaratif et le contribuable qui déclare cet impôt est sensé être de bonne foi. En contrepartie de cette bonne foi présumé l’administration a le droit de vérifier la déclaration souscrite en cas d’omission d’erreure ou d’inexactitudes d’oprèrer des rectifications. I) le délai de reprise: Délai dont l’administration dispose pour faire des reprises. Une distinction doit être faite entre le délai

Séminaire 3: Le golf de Falnuée Inkonkoy Etina Greta Cours : Marketing opérationnel Chargés de cours : Thierry Colmant Martine Jauquet Année académique : 2011-2012 Table des matières 1ère partie : Présentation de l’entreprise par l’invité 3 1. Présentation générale de l’entreprise et de ses produits 3 2. Les caractéristiques principales du secteur d’activité et de son marché

Le cadre juridique : le droit du travail Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux. La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux. 1. Le cadre juridique Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ

Droit francophone : Gabon : Constitution de la République gabonaise Page 1 of 21 Gabon : Constitution de la République gabonaise Date : 11-10-2000 Source : Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (A.C.C.P.U.F.) Référence : 2000 DFGACOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/ga/con/fr/2000/2000dfgacofr1.html Taille : 107 KB Le Parlement a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef de l'État, promulgue la loi dont la teneur suit:

Ecole des Techniques Internationales de Commerce, de la Communication et des Affaires 2009-2010 Introduction: Les relations entre le Cameroun et le Nigéria ont toujours été centrées au cœur des débats dans la communauté internationale. En effet, ces relations se présentent sous trois dimensions : économique tout d’abord en raison de l’importance du commerce informel et des échanges commerciaux entre eux, humaine avec la présence dans les deux pays une part de leurs citoyens et enfin ce sont

l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet

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