Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

AGRICOLE-LCL 31,4 SOCIETE GENERALE 21,7 BPCE CREDIT MUTUEL-CIC LA BANQUE POSTALE HSBC FRANCE 21,2 14,4 5,0 2,3 Source : Xerfi, à partir des opérateurs Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Banques – Octobre 2010 Table des matières 1. SYNTHESE 2. ANALYSE & PERSPECTIVES DU MARCHE 8 13 2.1. Vue d’ensemble du secteur _______________________________________________ 14 Facteurs et freins à la croissance de l’activité

alors que le GATT ne reposait que sur des parties contractantes, ce qui prouve bien que le GATT n’était qu’un contrat, un texte juridique. De plus, le GATT s’occupait du commerce des marchandises alors qu’en plus l’OMC vise les services et la propriété intellectuelle. On peut aussi voir que le système des règlements des différends entre les pays de l’OMC est plus rapide et plus automatique que celui du GATT. Enfin, le GATT ne se réunissait pas régulièrement alors que l’OMC en tant qu’organisation internationale

Rédaction : Guy Le Parc Philippe Briand Coordination : Jean Bousquet r Pierre Rageul Jean-Michel Le Laouénan Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement

secteurs, sous- secteurs et activités. Les mesures prévues dans cette annexe ne peuvent être modifiées de manière plus restrictive après l'entrée en vigueur de l'ALE. Quant à l'annexe II, elle prévoit les secteurs pour lesquels le Maroc est en droit d'adopter des mesures nouvelles ou plus restrictives en matière d'investissement. Cette annexe permet au Maroc de prendre, à l'avenir, des dispositions visant à protéger certains secteurs ou activités prioritaires ou sensibles. D'une manière

protectionnisme désigne l’ensemble des mesures visant à protéger la production d’un pays contre la concurrence étrangère. On distingue plusieurs formes de protectionnisme : • Le protectionnisme tarifaire : il frappe les produits importés de droits de douane en pourcentage de leur valeur ou spécifiques payés par le consommateur national ; • Le protectionnisme non tarifaire : mesures de contingentement, c’est-à-dire limitations quantitatives des importations (quotas), mesures d’interdiction

de Kermadec PME : pensez propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre Préface des Ministres Aujourd’hui, plus que jamais, les entreprises doivent, pour accroître leur compétitivité, valoriser et sécuriser leur patrimoine et leur savoir-faire. Une utilisation optimisée des outils de la propriété intellectuelle permet de renforcer les actifs de l’entreprise et de développer son potentiel d’innovation. La maîtrise de la propriété intellectuelle n’est pas réservée aux grands

services avec pour finalité de générer des bénéfices. Pour cela, elle doit disposer d’un outil de production et l’exploiter (l’actif) :  elle doit donc acheter et renouveler ses actifs immobilisés (machines, mobilier, outillage, brevets, licences, droit au bail etc.) ;  elle doit acquérir et renouveler ses stocks de marchandises ou de matières premières ;  elle doit faire face au délai de règlement de ses clients, surtout lorsque ses clients sont des entreprises : rares sont celles qui règlent comptant

l’entretien : 200 questions autour du recrutement Dans la préparation à l’entretien, il est important de s’exercer à faire face à toutes sortes de questions et envisager l’ensemble des questions qui peuvent vous êtres posées ou même vous venir au cours de l’échange vous permet de gagner en confiance et en détente. Nous vous proposons un document sur lequel, une fois édité, vous pourrez répondre directement aux questions et voir ainsi comment réagir face à des questions surprenantes. Ce document s’articule

MASTERS 1ère année HORAIRES COURS MAGISTRAUX - 1er SEMESTRE Sous réserve de changement CODE N INTITULES Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme Droit des Collectivités Territoriales Droit des Collectivités Territoriales Les Contrats en Droit Anglais Les Contrats en Droit Anglais Droit bancaire et financier Business Law1 (19h50 (EX Business Organizations (pour M1 Dt des affaires) Entreprise et Comptabilité Entreprise et Comptabilité Droit des marchés financiers Droit des marchés financiers CIV NOM

maladie, dentaire, vie, et assurance en cas de décès ou de mutilation par accident 12 REER collectif 12 Développement professionnel 13 Renseignements confidentiels et propriété intellectuelle 13 Renseignements confidentiels 13 Propriété intellectuelle 13 TI : stockage et protection des données 13 Santé et sécurité 14 Qualité de l’air 14 Environnement sans fumée 14 Parfums 14 Animaux