Cours De Droit De Transport

marchandises 168 Provisions pour garanties techniques attachées aux ventes et prestations déjà effectuées par l'entreprise 169 Provisions pour autres risques et charges 1690 Pour litiges en cours 1691 Pour amendes, doubles droits, pénalités 1692 Pour propre assureur 1693 Pour risques inhérents aux opérations de crédits à moyen ou long terme 1695 Provision pour charge de liquidation

DEFINITION A. Les 3 fonctions principales du commissionnaire de transport (CT): B. Les activités du commissionnaire de transport C. Conditions d’exercice II. DEVOIRS, RESPONSABILITES ET PRIVILÈGES DU CT A. Choix des sous traitants B. Responsabilités du commissionnaire C. Devoirs du commissionnaire D. Responsabilités pénale E. Privilège du commissionnaire F. Non respect du contrat : Responsabilité contractuelle III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL A. Durée du travail et repos B. Licenciements

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

du Pays Histoire du pays : Politique européenne La République tchèque est entrée dans l’UE le 1er mai 2004 (77,3 % de « oui » au référendum de juin 2003). Prague a exercé la présidence du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2009, au cours de laquelle fut lancé le partenariat oriental (sommet du 7 mai 2009 à Prague). L’ancien ministre chargé des Affaires européennes du gouvernement Fischer, Štefan Füle, est devenu commissaire pour l’Elargissement, également chargé de la politique de

PARIS CEDEX 09 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Polices françaises d’assurance maritime sur facultés (marchandises Modification de la durée de la garantie La Commission des Assurances Transports a souhaité faire évoluer la Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) en étendant la durée de la garantie. Vous trouverez ci-joint les nouveaux modèles de la police ainsi modifiée, accompagnés d'une note de commentaires.

Sur le cabotage, Suite au nouveau règlement 1073/2009 du Parlement européen et du conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route, la France a adopté un nouveau décret numéro 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux. Ce décret modifie notamment l’ancien décret du 30 août 1999. L’article 2 prévoit qu’est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe

COURS DE ROUTE Hervé BRUNEL UNIVERSITE D'ORLEANS I.U.T. DE BOURGES DEPARTEMENT GENIE CIVIL Cours de route Historique La version originale de ce cours a été publiée par Hervé BRUNEL en 2005. Elle est disponible selon les termes de la GNU Free Documentation Licence version 1.2 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Les version PDF ou Open http://www.brunel-ejm.org. Année universitaire 2007-2008 Document Format sont disponibles sur le site

législation nationale peuvent à ce stade des négociations, soit sécuriser la transaction, soit la rompre. Ainsi, dans les pays dont le droit est d’origine latine, l’offre peut être révocable sous un certain délai, délai qualifié de « raisonnable »2. A l’inverse dans les pays de la common law (ex. EtatsUnis), l’offre est révocable à tout moment. Enfin, pour les pays de droit germanique, la déclaration unilatérale de volonté constitue une offre irrévocable. Par conséquent, préalablement à l’offre, l’entreprise

caractère administratif 204164 - A caractère industriel et commercial 20417 - Autres établissements publics locaux 20418 - Autres organismes publics 2042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 2044 - Subventions d’équipement en nature 20441 - Organismes publics 20442 - Personnes de droit privé 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois

Chapitre 3 – Les incoterms Master 1 Management parcours Marketing Cours de Jamila Salmoun Déroulement d’une commande au niveau national Les particularités d’une commande export Vente à l’exportation = étapes identiques que vente nationale + des problèmes supplémentaires à la gestion de la commande Les particularités d’une commande export Vente à l’exportation = étape identique que vente nationale + des problèmes supplémentaires à la gestion de la commande Problème n°1 : Partenaires