Cours De Droit De Transport

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

Notion de transfert des frais et risques CLASSIFICATION DES Incoterms CONCLUSION INTRODUCTION Qui est responsable de l’acheminement des marchandises ? Qui est propriétaire de la marchandise ? Quel mode de transport utiliser ? Comment garder le contrôle sur les aspects financiers de la transaction ? Comment se couvrir ? Grâce aux Incoterms, nous allons pouvoir répondre à la majorité de ces questions. GENERALITES L'appellation INCOTERMS est la

logistique d’une entreprise, d’y découvrir des gisements de productivité et de proposer des améliorations aux processus utilisés dans l’entreprise. A 9 040 8 - 1993 L Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle A 9 040 − 1 OUTILS D’ANALYSE DE LA LOGISTIQUE _____________________________________________________________________________________________________

l’Institut supérieure …………………………………………qui me permettent l'exécution de ce stage. Du …….…/…..……/…………. j’ai effectué mon stage au sein de la société « SDV logistique international » c’est une compagnie de transport international et de logistique situé dans la zone industrielle Rades. Au cours de ce stage dans différents départements, j’ai pu m’intéresser au circuit qu’il le prennent les dossiers des expéditions tan que des importations des marchandise et le suivi de ces dossiers, aussi que les

Nombre de semaines d’ouverture de la section d’apprentissage : Semestre 1 : 9 semaines Semestre 2 : 10 semaines Semestre 3 : 10 semaines Semestre 4 : 10 semaines 39 semaines Rythme d’alternance : 1 semaine sur 2 6. Transport, hébergement et restauration Modalités de transport : individuel. Modalités de logement : pas d’internat au sein de l’établissement gestionnaire. Modalités de restauration : une cafétéria dans l’enceinte de l’établissement gestionnaire. 7. Effectifs de la section d’apprentissage

Le code de la route, un outil incontournable dans la stratégie de lutte contre les accidents de la circulation Le ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghellab estime que le nouveau code de la route, qui doit entrer en vigueur à partir d'octobre prochain, constitue un " outil incontournable" pour faire face Au fléau des accidents de la circulation, qui coûtent au Maroc plus de 11 milliards de DH, soit 2,5 pc de son PIB. Selon des chiffres du ministère, près 69.348 accidents de

l’offre alimentaire, il est évident que l’essor du marché des biocarburants entraîne une forte pression sur la forêt amazonienne. Le comportement des exploitants de soja et de canne à sucre est extrêmement sensible aux fluctuations des cours mondiaux de ces produits ; les cours étant actuellement à la hausse, les incitations à augmenter la production et par conséquent à la conversion de nouvelles terres sont donc fortes. Toutefois, si la question des biocarburants n’est pas en reste, l’élevage bovin

objectifs (et motivations) * Pourquoi l’entreprise peut avoir un intérêt de partir à l’international ?. * Couts de production réduits * Marché national saturé * Opportunité de marché * Concurrence Début du cours n°2 1. Définition des objectifs et des motivations 2. Audit – diagnostique : * Financier : * Situation * Budget * Moyens matériels * Participation à des salons * Investissements (matériel, nouveaux produits)

avec le reste du monde. Balance des paiements = document comptable établi par la banque de France et qui retrace l’ensemble des relations commerciales, financières et monétaires réalisées entre les agents économiques résidents et non-résidents au cours d’une année. Dans cette balance on trouve aussi la balance des transactions courantes. La comptabilisation de ces flux se fait en partie double, donc la balance des paiements est toujours équilibrée. Composition de la balance des paiements : on

* la répartition des frais liés au transport de marchandises * le transfert des risques au cours du transport   Ils sont répartis en 3 catégories q       Les incoterms de vente au départ q       Les incoterms de vente à l’arrivée q       L’incoterm DAF       A1- Les incoterms de vente au départ   Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité