Cours De Droit Des Sociétés Au Maroc

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc. Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport n’engagent en rien ni l’Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain. Remerciements

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

C’est pourquoi au cours de formation au cycle de licence en management finance est obligatoire de passer un stage en entreprise afin de découvrir le monde d’entreprise, auquel l’étudiant va agir après l’obtention de son diplôme et de pratiquer sur-le-champ ses connaissances acquises pendant 3 ans de formation. Fiduciaire : Se dit de valeurs fondées sur la confiance qui est accordée à celui qui les émet: monnaie fiduciaire. Société fiduciaire: société qui gère la comptabilité

Rapport de stage effectué à MARSA MAROC SAFI | | | | Proposition d’une stratégie marketing au sein de Marsa MAROC SAFI | | | | * Nom d’étudiant : JANI Hafsa * Nom du tuteur professionnel : M.ELMELLAH Noureddine Année universitaire : 2011/2012 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui

construire dans la medina * Matériaux traditionnels * Normes de construction au marocNR * Projets en cours * Derniéres réalisations Nr Group * NR design * NR construction * NewRiads * NRgreenpace * NRinside * NRt * Quelques réalisations * Quelques projets Infos utiles * Investir au Maroc * Droit immobilièr au Maroc * Fiscalité Marocaine Espace Marrakech * Monuments * Péripherie * Quartier Modernes * Quartier

d'un lieu), où s'achètent et se vendent les devises. la confrontation de l'offre et de la demandes des dites devises, permet la détermination du prix d'une devise dans une autre (appelé cours de change). le dit marché a été instauré au Maroc en 1996 (1) en vertu des engagements du Maroc vis-à-vis le fonds monétaire international et la Banque mondiale pour une meilleure libéralisation du change et du mouvement des capitaux étrangers, et aussi pour répondre aux attentes et

création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21

Droit FISCALE | | |L’évolution du système fiscale marocain | |depuis l’élaboration de la loi cadre fiscale | | | |

en capital-risque………………27 6/ Processus de levée de fonds……………………………………………30 Partie II : Genèse du capital-risque au Maroc :………………………..31 I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc………………….34 II- Cas pratiques :………………………………………………….42 1/ Maghrébine d’aviculture………………………………………………42 2/ Marwa Fashion…………………………………………………………43