Cours De Droit Des Sociétés Au Maroc

professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par

La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité... Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi

.... P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international des brevets : Maroc d’origine II. MARQUES.................................................................................................................................................................................................... P 4 A. Dépôts de marque B

qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale. Section1: Impôt sur les sociétés  I- Les declarations fiscales:

secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………...5 2) Historique …………………………………………………………………….................5 3) Présentation du Groupe Société Générale ……………………………………………6 1ère Partie: Les crédits bancaires et leurs risques I) Typologie des crédits octroyés aux entreprises par

américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon directe et indirecte. Section 2: NABC Vs the Coca Cola Export Company La société NABC est un groupe d’embouteilleurs, qui appartient à la société espagnole ECCBC «Equatorial Coca-Cola BOTTLING COMPANY» dont la finalité est le regroupement de tous les embouteilleurs Coca-Cola sous une seule et même bannière. Cette dernière détient 85% du capital de NABC.

Université Mohammed Premier Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda. La saisie du cours de « Géostratégie d’Entreprise » Année universitaire : 2011/2012 ENCGO Géostratégie d’Entreprise Syllabus du cours de Géostratégie d’Entreprise (Management international) Objectifs/contenu : Le cours vise à traiter les implications de l’international dans le management des entreprises au niveau des entreprises nationales ayant des rapports significatifs avec l’international (volet

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

certaines zones et sociétés  A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE  B-ZONES FRANCHES D’EXPORTATION La création d’une entreprise au Maroc est chose aisée. Deux à trois semaines suffisent. On peut également passer par le Centre Régional d’Investissement de l’endroit où l’on souhaite s’établir. Il s’agit en fait d’un guichet unique qui permette de gérer auprès d’un seul organisme tous les démarches administratives pour la création d’une société. Les secteurs

2 » réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, son siège situé à RABAT, Bank-al-MAGHRIB est l’institue d’émission, qui parmi ses missions fondamentaux exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Dans le but d’assurer la stabilité des prix, la Banque arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire, A cet effet, la Banque intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés