Cours De Droit Douanier

différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système

certains aspects douaniers mais aussi une politique agricole commune (PAC), les fixations de prix communs et la création d’un Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), progresse rapidement et en 1972 le R.U, l’Irlande et le Danemark l’intègrent. Mais l’union monétaire envisagé à la conférence de la Haye se trouve bloqué par les difficultés du système monétaire international et la crise économique mondiale qui débute en 1973. C’est pour échapper aux variations du cours du dollar que

rôles : rôle financier et rôle social. L’impôt ne subit pas la notion de contrepartie ni d’immédiat, ainsi si un citoyen ne paie pas d’impôt, il n’est pas en droit de réclamer une contrepartie immédiate dans les règles de proportionnalité. L’impôt est amoral, soit imposable sur le revenu quelqu’en soit la source, aveugle et est une discipline de droit. Arthur Laffer disait « Trop d’impôt tue l’impôt », sachant que Impôt= Base imposable x Taux. Au-delà d’un certain seuil d’imposition, les gens vont

mondiale, par 51 pays qui cherchait à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à augmenter le respect des droits de l'homme. Aujourd’hui l’ONU compte 193 Etats Membres et agit pour résoudre un grand nombre de problèmes partout dans le monde. Pour cela, ils se réunissent et expriment leur opinion lors de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil

concerne qu'une part tout à fait minime des économies nationales (vin, sel, grains, épices, étoffes). Les voies de communication entre pays sont rares et ne sont pas entretenues. Les commerçants doivent s'acquitter de nombreuses taxes et autres droits de péage. La situation économique est, par ailleurs, peu favorable. Les économies nationales, à vocation essentiellement agricole, ne parviennent pas toujours à satisfaire les besoins de leur propre population. Elles ne créent donc pas le surplus

marché pharmaceutique mondial. Problématique: En quoi les médicaments contrefaits sont ils un véritable risque pour les consommateurs? 1 : Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. 2 : Les sanctions

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de plus en plus présente les a au contraire poussé à instaurer des barrières artificielles aux échanges. Selon l’état de la conjoncture internationale, l’une ou l’autre des deux attitudes tend à dominer les politiques commerciales nationales. Au cours des deux derniers siècles s’est ainsi instaurée une alternance de périodes protectionnistes et de libre-échange. 1.1. L'émergence du libre-échange en Europe : 1846-1876 Le libre-échange en Europe débuta en 1846 avec la décision unilatérale prise

siége est située a genéve est contient aujourd’hui 153 état membre. Les accords il existe plusieurs accords de l’OMC parmi les principales accords sont : • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T) • Accord général sur le commerce des services. • Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les fonctions : administration des accords commerciaux l’OMC. • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des

librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant. Toutefois et comme c’est le cas pour tous les voyageurs, les devises importées sous forme de billets de banque sont soumises à déclaration auprès des services douaniers des frontières, lorsque le montant importé est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 (Cent mille) dirhams (voir modèle de la déclaration en annexe). B- Détention et échange de devises Les MRE peuvent soit échanger les devises qu'ils