Cours De Droit Douanier

circulation. 2) L’Acte unique européen Signé en 86 et entré en vigueur le 01/07/87. Il est fortement emprunt des principes de LC. A cette époque, il y a encore des obstacles importants qui entravent la LC. Cependant, il existe déjà un tarif douanier commun, Le règlement 1612 sur la LC des travailleurs s’applique et le règlement 1408 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Le plus gros obstacle est du à la disparité des législations nationales. L’article 8A du TT prévoyait que la communauté

Plan de cours : - Contexte international - Les sources d’informations - Les différentes aides à l’export - La chaîne documentaire : quels sont les documents qui accompagnent la marchandise à l’export. Lorsqu’on exporte la TVA n’est jamais facturée. - Les incoterms : ce sont les règles qui permettent la précision de qui fait quoi dans l’export, il y en a 13 - Les différents modes de paiements - Distribuer directement - Distribuer indirectement - Comment s’implanter - Le contrat de savoir

Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons d’identité sociale. Elle existe depuis l’invention de la monnaie elle-même :

services, la propriété intellectuelle, le règlement des différends et le mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que les accords plurilatéraux sont au nombre de 60. L’environnement juridique • Les systèmes juridiques sont complexes, le droit obéit à des traditions culturelles différentes.(ex USA, ex Pays musulmans) • 5 grands systèmes juridiques dans le monde Les systèmes juridiques Systèmes juridiques Common Law Pays ou zones 25% pop mondiale (EU, Canada, anciennes colonies

Droit de l'Union européenne Droit communautaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Droit de l'Union européenne | Traités de l'Union européenne | Traités :… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités | Droit communautaire dérivé | Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation

délivrance. La durée de l'admission temporaire (un carnet peut prévoir plusieurs admissions temporaires) peut varier. Les douanes se réservent le droit de limiter ou d’étendre cette durée, la date fixée pour la réexportation est alors mentionnée sur la souche d'entrée. La réexportation doit être effectuée dans les délais prévus sous peine de paiement des droits et taxes d’entrée de vos marchandises dans le pays d’exportation temporaire.  CCI de la Savoie – Service Formalités Internationales – 5

Plan Introduction I. Les documents 1. La facture commerciale 2. Les documents d’expédition 3. Les documents d’assurance 4. Les documents douaniers II. Les termes de vente usuels (INCOTERMS) 1. présentation des incoterms  2. le choix de l’incoterm  3. Incoterm 2011 4. Les limites des incoterms Conclusion Introduction L’expansion des échanges internationaux, favorisée au lendemain de la seconde guerre mondiale par les moyens de communication

cadre de l'ONU : - le FMI (Fond Monétaire International) a pour but de veiller à la stabilité monétaire et financière. - le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) propose des règles commerciales sur les tarifs douaniers. Le GATT établit une baisse des tarifs douaniers ce qui favorise le libre-échange, c'est-à-dire la libre circulation des biens et des services entre les pays concernés. - la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement), dépendant de la Banque

avec les exigences légales du pays, les Douanes sont en droit d'appliquer de fortes amendes, allant couramment jusqu'à 100% des droits de douane usuels. Conseillé dans tous les cas de travailler avec un très bon courtier en douane Brésilien qui sera seul à même d'être informé à peu près en temps et en heure des réglementations douanières. Nécessaire de se référer aux nombreuses réglementations sanitaires avant toute importation.Les droits de douane et les taxes à l'importation10,73 %, dans la moyenne

| Histoire[modifier] L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord