Cours De Droit Douanier

de 2017 d’une Zone de Libre Echange (ZLE). Ainsi, un démantèlement tarifaire est prévu pour les produits industriels à travers la suppression graduelle des droits de douane et taxes d'effet équivalent, pour ce qui est des produits agricoles, des concessions tarifaires sont prévues par le biais de contingents. La suppression graduelle des droits de douanes s’est traduite sur le plan des finances publiques par un important manque à gagner. Le détournement du commerce au profit de l’Union Européenne

signé l’« Accord général sur les droits de douane et le commerce » (GATT en anglais). Ce traité intergouvernemental, qui n’est donc pas une institution à l’instar du FMI et de la BM, a pour objectif principal la promotion du libre-échange par la réduction progressive des droits de douane. Centré sur les exportations, il présente l’ouverture des marchés comme la condition pour exporter. Les négociations du GATT se sont donc toujours concentrées autour des tarifs douaniers et n’ont jamais cherché à influencer

Droit du marché intérieur Introduction Partie 1 : L’importance du marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne

2010 ;· la naissance de plusieurs villes satellites autour des principales villes duRoyaume (Rabat, Marrakech, Tanger, …) ;· la construction de plusieurs centaines de logements sociaux dans le cadre de la lutte contre l’habitat insalubre …N.B :Au cours du premier semestre 2009, le marché a évolué dans une fourchette de 5 à 9%.Il faut préciser que le marché de la peinture compte une cinquantaine d’entreprises, Les principaux intervenants du secteur sont AKZO NOBEL (Astral + Sadvel), COLORADO,PRODEC

progressive du commerce par voie de négociation afin de supprimer les obstacles. Le système doit avoir un caractère prévisible, les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers ayant ainsi l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits de douane, les obstacles non tarifaires.) ne seront pas appliqués de façon arbitraire. Ce système est, de plus, favorable aux pays les moins avancés car ces derniers bénéficient d’un délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité et de

considérait comme de « bonnes politiques économiques » ne donnait pas de bons résultats économiques dans la plupart des pays en développement, du fait de l’absence d’institutions capables de les mettre en œuvre. Ainsi, par exemple, on affirme que si les droits de la propriété privée ne sont pas bien protégés, la déréglementation des prix ne peut pas déboucher sur plus d’investissements et plus de croissance, car les investisseurs potentiels ne sont pas assurés de récolter les bénéfices de leurs investissements

qui est exprimé en monnaie étrangère. Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de change (cours des devises) valable la veille de la déclaration en douane. 2. Déterminer le montant des redevances dues: droits de douane, taxes sur les COV, impôt sur le tabac, droit de monopole sur l'alcool, etc. Veuillez vous référer au tarif des douanes, Tares, pour déterminer toutes les redevances dues (par ex. droits de douane). Si leur somme est inférieure ou égale à 5 francs, ces redevances ne sont pas perçues

commerce international et par la réduction des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres aires de dédouanement de marchandises. La simplification des formalités du commerce extérieur, l’allégement du contrôle douanier, l’amélioration de la logistique portuaire, l’informatisation et l’échange de données informatisées entre les principaux opérateurs du commerce extérieur, la libéralisation progressive du transport international routier de marchandises…etc s’inscrivent

Encadreur professionnel « Vous avez sacrifié vos temps si précieux pour nous encadrer. Nous vous serons éternellement reconnaissants ». Tout le personnel enseignant et administratif de l’IUGM « Ce mémoire est le témoignage de l’excellence des cours que vous nous avez dispensés. Merci infiniment. » Messieurs Jean Claude, Michel et Elias, Mademoiselle Bienvenue, « Votre aide a été pour nous d’une grande utilité. Veuillez accepter nos sincères remerciements ». Nos parents : « Sans votre

nationale en privilégiant les échanges protégés (défavoriser les importations de produits étrangers). Les instruments du protectionnisme : * Barrières tarifaires (augmentation artificielle du prix d’un produit importé en imposant des taxes/droits de douanes) * Barrière non tarifaires * Dumping monétaire Barrières tarifaires : orienter la production nationale vers des produits nationaux Barrières non tarifaires : regroupes de nombreuses mesures avec des effets directs et indirects