Cours De Droit Fiscal Marocain

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Académique 2014 – 2015 Mr ALLA A l'issue du cours, vous devriez être en mesure de :  Maîtriser les enjeux de l'harmonisation comptable internationale.  Appréhender le cadre comptable défini par l'International Standard Committee.  Définir des règles de passage des comptes au référentiel I.F.R.S.  Appréhender et analyser les différences fondamentales entre les normes marocaines et les normes IFRS. Module : NCI A l'issue du cours, vous devriez être en mesure de :  Étudier de façon

GUIDE Fiscal CGEM mars 10Les Guides CGEM Guides PME M a r s 2 0 1 0 Guide Fiscal des PMEEdito A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises, 60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manière déterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure

[pic] PLAN : I- Les incitations fiscales en matière de création d’entreprise 1- Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages

d'information IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information V) M. El Khalfi présente devant la Chambre des conseillers le plan d'action 2014 pour l'ensemble des composantes du secteur médiatique marocain VI) Conclusion I) Introduction Votée en deuxième lecture par la Chambre des représentants par 186 voix pour et 59 contre –après avoir été rejetée par les conseillers–, la Loi de finances 2014 arrive tout juste à temps pour permettre

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Rappels comptable Plan du module  Définitions  Règles d’évaluation à l’entrée  Amortissement – Dépréciation  Cessions et mises au rebut  Divergences IFRS/ normes marocaines Objectifs du module  Maîtriser les définitions  Acquérir des réflexes  Maîtrise des écritures comptables  Notion de fait générateur Bilan ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières STOCKS Av. Et Ac. Versés

Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès

réforme n'a pas été suivie par un élargissement de la cote ? Est-ce l'échec de la réforme ? Est-ce la complexité de l'opération de l'introduction ? Est-ce la nature des entreprises (la plupart sont des PME) ? Ou le comportement des entreprises marocaines qui expliquent  cette étroitesse de la bourse de Casablanca ? A certains moments, dans la vie, on n'a pas forcément beaucoup de choix, et ceux-ci sont peut être douloureux .. Mais ils existent ! Et, au final, c'est vous qui déterminez ce que

L’ENTREPRISE Animateur : Khalifa AHSINA Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur Plan du Cours Leçon I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE Leçon II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir

de certains types d'entreprises nationales. Le taux des entreprises ayant fait appel à ce mode de financement est très faible. Pourquoi en est-il ainsi ? L'objet de ce travail est donc de présenter les caractéristiques du Capital Investissement marocain tout en cherchant à présenter les éléments empêchant sa pleine contribution dans l'économie nationale malgré son inscription volontaire dans un processus global de réforme et de modernisation. A cet effet nous avons adopté une approche par acteur