Cours De Droit Fiscal Marocain

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2014 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2014 (LF 2014) sont résumées ci-après : Secteur agricole - - - - Non reconduction, en matière d’IS et d’IR, de l’exonération temporaire des revenus agricoles expirant au 31 décembre 2013 ; Redéfinition des revenus agricoles pour y inclure de manière expresse les éleveurs; Instauration d’une exonération permanente, au titre de l’IS et de l’IR, des

MANAGEMENT Fiscalité des PME au Maroc : quel accompagnement et quelles incitations ? A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises dans le royaume, les PME ne forment pas un ensemble homogène ou unifié. Ce morcellement induit

HISTORIQUE DES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE    En l’Etat actuel, la fiscalité locale marocaine, est le fruit d’une longue évolution historique :   -Au cours de la période d’avant le protectorat, le régime qui était en place se referait en grande partie à la législation musulmane. A cet égard on peut citer la  Zakat, la Kharaj et la Jezya.   -La convention de Madrid du 3 Juillet 1880, constitue un tournant  historique important en matière d’impôts et taxes. En effet, le règlement du 30/03/1881

risques induits par le crédit-bail ________________________13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL :_____16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier :________________________________________________25

morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques et des collectivités territoriales ou de l’intervention de la puissance publique. Trois traits fondamentaux peuvent être tirer de cette définition : - L’universalité (caractère pécuniaire) - La proportionnalité - La légalité B – Objectifs de l’impôt En tant que recette fiscale, l’impôt a

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

LaFayette 2 éme étage n° 5 et qui exerce les travaux de la comptabilité fiscalité et en fin négociation international - Entreprise de comptabilité et fiscalité : C A D qu’elle charge des fonctions suivantes : Ø Assistance juridique, fiscale et sociale. Ø Maintien de la comptabilité (générale, analytique et provisionnel.) Ø Un control de gestion Ø Négoce international. Ø Représentation de firmes étrangères par exemple : · Studio esse Italie · Herba salias Italie. · Matico

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

croissance économique avec 7 points en 2009 et 5 points en 2010. La contribution du commerce extérieur à la croissance continuerait à être négative, mais cependant en relative amélioration en passant de  -2 points en 2009 à -1,3 points l’année en cours. La sortie de crise va provoquer une inflation qui serait maîtrisée autour de 2,3% cette année contre 1% en 2009 (et 5,3% en 2008). En terme d’équilibre, le déficit budgétaire passerait de 2,7% du PIB en 2009 à 4% en 2010. La rigidité à la baisse

Types de crédit-bail : 9 2.2 Les avantages du crédit-bail : 12 2.3 Les risques induits par le crédit-bail 13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : 16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : 16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail 23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: 23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : 25 3.2.3 Etude de cas : 28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE