Cours De Droit Foncier

le calcul de l'IRPP au Cameroun varie selon la catégorie de revenus imposables.les différentes catégories sont: -les traitements, salaires, pensions et rentes viagères; - les revenus fonciers; - les bénéfices des activités artisanales, industrielles et commerciales; - les bénéfices des professions non commerciales et assimilées. l'impôt est liquidé par application du barème ci-après, après abattement forfaitaire de 500 000FCFA sur la somme des revenus nets catégoriels, telle que définie à l'article

Parmi ceux envers ui nous sommes particulierement redevales , nous remercions . M …….. chef de service juridique pour l’aide et le temps precieux qu’il a bien voulu consacrer pour orienter la realisation ce travail. M professeur de droit a pour avoir bien voulu encadrer et soutenir ce travail . AVANT PROPOS SOMMAIRE INTRODUCTION I Entreprise d’accueil – O.C.P- service juridique 1- mission du service 2- historique du service 3- organigramme

Droit fiscal général. Séance 1 : Introduction. I. Introduction : La notion d’impôt et l’importance des différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS DE GECA – SARL AU 31 DECEMBRE 2000 I – Présentation de la société I.1 – Genèse de la société Glaxes Express Cameroun – SARL est une société de droit camerounais qui fabrique de la glace industrielle. Elle à été créée en 1995 par le Dr KENGNE MOUAFO Hilaire, son Directeur Général. GECA – SARL fabrique et vend ses glaces exclusivement au Cameroun. La matière première principale (l’eau) provient d’un forage construit dans l’enceinte de la société. GECA- SARL a, au Cameroun

la réalisation de logements sociaux, c'est-à-dire, dont la superficie ne dépasse pas 100 m² et dont la valeur immobilière totale ne dépassant pas 200.000 Dhs. Les exonérations portent sur ce qui suit : les droits d'enregistrement et de timbre ; les droits d'inscription sur les livres fonciers ; l'impôt des patentes ; la taxe sur la valeur ajoutée ; l'impôt sur les sociétés ; l'impôt général sur le revenu ; la participation à la solidarité nationale sur les terrains non bâtis ; la taxe urbaine ; tous

Aménagement urbain et régional 25 4. 1. Principales caractéristiques 25 4. 2. Historique et développement du lotissement à Parakou 26 4. 3. Les étapes du lotissement aujourd’hui 28 4. 4. Contraintes et opportunités 29 4. 5. Problèmes fonciers 32 4. 6. Problèmes environnementaux 32 4. 7. Enjeux, groupes stratégiques, expériences et besoins en concertation 33 4. 8. Thèmes de recherche pour ECOCITE et autres acteurs 35 5. Gestion des ordures ménagères, des déchets industriels

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

de bonnes questions et agir sur le foncier en Afrique de l’Ouest Comité technique « Foncier & développement » La décentralisation au Mali : le « transfert de compétences » en difficulté par Pr Cheibane Coulibaly1, décembre 2010 L’expérience malienne de décentralisation La décentralisation est apparue au début des années 1990, dans beaucoup de pays ouest-africains, comme la forme de gestion la mieux adaptée aux changements politiques importants qui avaient cours dans ces pays avec l’instauration de

BTS PI 2° ANNEE Etude de cas décembre 2011 2H 8 pages Dossier 1 : gestion locative [pic] Dossier 2 : revenus fonciers [pic] A savoir : La déduction forfaitaire de droit commun de 14 % a été supprimée à compter de la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2006. En tenir compte pour les revenus 2006 déclarés en 2007 et pas avant. Jusqu’en 2006, afin de prendre en compte l'amortissement des biens en location, les frais de gestion (ceux qui ne concernent pas les frais

prévoyons la réduction de 25% de l’impôt foncier au moment du paiement. Ainsi que l’annulation des arriérés d’impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010. Le coût de ces mesures est estimé à 26,4 milliards FCFA. Y a –t-il des mesures spécifiques de soutien aux entreprises et aux personnes physiques sinistrées ? Les bénéficiaires de ces meures sont les entreprises ou les personnes physiques qui ont subi des dommages au cours de la période postélectorale (destruction