Cours De Droit Foncier

Le Bail emphytéotique existait en droit romain et permettait à un propriétaire foncier de confier sa terre à un paysan. A charge pour le paysans de cultiver la terre. Le paysan était propriétaire de la culture, et pouvait toucher les fruits. C’est aux paries à fixer la durée du bail, il peut être renouvelé. Ce droit est cessible et transmissible, mais il prendra fin à l’échéance fixée (sauf tacite de reconduction). C’est un contrat règlementé par la loi du 16 décembre 1964, loi qui a été codifiée

(Algérie) La transition de l’agriculture algérienne La récupération des terres de colonisation européenne en 1963, au lendemain de l’indépendance, et la réforme agraire appliquée aux terres privées en 1971 ont permis la constitution d’un domaine foncier important aux mains de l’Etat et la création d’exploitations collectives, grandes entreprises agricoles à salariés et coopératives agricoles de production sur près de 40 % de la SAU totale du pays. Durant la décennie 1980, l’Etat opère un refonte

⊃ ⊃ ⊃ 7 (1) – (2) (3) – (4) (1) – (7) ► COMPTABILISATION : o Avances et acomptes : ../../.... 3431 Avances personnel et acomptes au A 5141/61 A : Le montant total des avances et acomptes versés au cours du mois. A Compte de trésorerie Libellé o Salaires bruts : ../../.... 6171 4432 3431 4434 4438 4441 4443 4445 4448 4452 X Rémunération du personnel B A C D E+F G H I J Rémunérations due au personnel Avances

bureau de bourse, N° 009 situé au Re zde-chaussée du bâtiment UIR1, avant les dates limites suivantes : - le 21 juillet 2014 à 15h30 le 11 Août 2014 à 17h30. ou le 12 septembre 2014 à 17h30 - le 26 Septembre 2014, pour les étudiants en cours de cycle. Pour les nouveaux inscrits Nous recommandons à tous les candidats de nous transmettre leur demande de bourse dès que possible afin qu’elle soit traitée par la commission correspondante. Les services de l’UIR restent bien évidemment

RÉPUBLIQUE DU RWANDA MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PO Box 621- Kigali; Tél/Fax: 584644-585008 PLAN STRATEGIQUE DE TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE AU RWANDA ASPECTS LÉGISLATIFS, INSTITUTIONNELS, ORGANISATIONNELS, FONCIER, DÉCENTRALISATION, PRIVATISATION ET LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE, FISCALITÉ, PAYSANS SANS TERRE, GENRE, SIDA Document préparé par Denis ROUMESTAN, Consultante sous la coordination du Groupe d’Expertise, de Conseil et d’Appui au Développement (GECAD). Kigali

baisse des ventes est moins facile à interpréter. Elle peut traduire une moindre demande mais s’expliquer aussi par la pénurie de l’offre (très bas niveau des stocks et faiblesse de l’offre nouvelle) liée aux difficultés des promoteurs à mobiliser du foncier. Au total, les ventes devraient baisser de 13 % en 2011. Au regard des récentes enquêtes auprès des promoteurs, la demande de logements neufs à acheter a d’ailleurs diminué assez nettement depuis le début de l’année. Remontée des stocks Les mises

vérifie l’exactitude des déclarations (Article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Emplacement réservé Page 2/2 IDX W 1075003 Y 3 Demande d’aide au logement Informations pratiques Pour que votre dossier soit traité

L’ENTREPRISE Un exploitant est une personne physique et c’est elle qui sera imposable à l’impôt sur le revenu. Il existe : * Des revenus du travail : salaires, traitements pour les fonctionnaires. * Des revenus du capital : revenus fonciers (quand on possède un immeuble et qu’on le met en location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). -------------------------------------------------

3.1. 3.2. 4. Les jurisprudences 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. Imposition de la plus-value ……………. Imposition des rentes viagères à titre ….. handicap et survie Cas de réduction d’impôt : L’épargne … handicap et rente de survie Lois fiscales 2009 : calcul des droits…... de succession La transmission des capitaux dans le…... cadre de l’assurance vie Arrêt Praslicka du 31 mars 1992……… Arrêt Marquois du 10 juin 1992………. Arrêt Jacobée du 09 juin 1998………… Arrêts du 23 novembre 2004 sur le …… caractère aléatoire de

Cours 2 : 03/04/2013 Les revenus fonciers Revenus issue de la location non meublé d’un immeuble. C’est la catégorie qui taxe les revenus de loyer d’immeuble non meublé. Deux régimes : -Micro foncier : moins de 15 000ede loyers et pas de mise en place d’un outil de défiscalisation. -Régime réel : comptabilité en partie simple = recettes de l’année-dépenses On est loueur de meublé com a 3 conditions 1 ensemble des loyers encaissé sup a 23 000euros 2 s’inscrire au RCS 3 il faut que