Cours De Droit Foncier

........................................................... 11 4.7 Frais de véhicule à moteur...................................................................................................... 11 4.7.1 Frais de véhicule à moteur donnant droit à une déduction.......................................... 12 4.7.2 Intérêts relatifs à l’achat d’un véhicule à moteur ....................................................... 13 4.7.3 Frais de réparation occasionnés par des accidents

au sein de laquelle j’ai effectué ce présent stage à savoir la direction du patrimoine foncier et immobilier de la CDG joue un rôle crucial dans le développement et l’accroissement de la richesse de la CDG d’une, et d’autre part, dans la promotion du secteur de l’immobilier au Maroc qui constitue la locomotive de développement du pays. Problématique De ce faite, et vu ma formation en droit des affaires, j’ai voulu mesurer à quel point, la bonne prospection juridique contribue-t

trimestre de l’année 2008 et la même période de l’année 2009, la création nette d’emploi dans le secteur “Bâtiments et Travaux Publics” a atteint 40.000 nouveaux postes d’emplois avec 32.000 postes en milieu urbain, contre une moyenne annuelle au cours des trois dernières années de 92.000 postes. Production de l’habitat en milieu urbain : La production de logements autorisés (la production de logements en milieu urbain, approchée par les statistiques sur les autorisations de construire), a dépassé

5 dernier paragraphe du code de l’IRPP et de l’IS). 7) L’impôt sur le revenu est un {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:impôt déclaratif_"}impôt déclaratif. Il est liquidé au vue d’une déclaration annuelle souscrite par le contribuable et soumise au droit de contrôle de l’administration. Néanmoins, dans une large mesure, il est recouvré par voie de retenues à la source opérées sur les salaires ou le chiffre d’affaires lors du paiement par l’employeur ou le client. 8) La détermination de l’impôt sur

à des tensions de trésorerie qui constituent un obstacle au renouvellement de leurs parcs automobiles. Afin de faire face à cette situation difficile, il est proposé d’exonérer de TVA, les acquisitions de véhicules de transport neufs effectuées au cours des exercices 2012 et 2013 par les entreprises de transport public de personnes ou de marchandises. Un arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre en charge des Transports et du Ministre du Commerce précisera les critères

VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  15 octobre 2008 IMPOT SUR LES SOCIETES 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés I. Personnes assujetties L’Impôt sue les Sociétés s’applique :  À toute personne morale, de droit public ou privé

.................................................................. 17 II.1. PRESENTATION ET ANALYSE DES PROPOSITIONS DE REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE MAURITANIENNE............................................................... 17 II.1.1. IMPOT FONCIER SYNTHETIQUE SUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS ................................................................................................................... 18 II.1.1.1. Présentation des propositions ...........................................

 TD DROIT FISCAL DES AFFAIRES SEANCE 1- LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE Méthodologie du cas pratique : (épreuve galop+partiel) Litige ou conseils d’optimisation fiscale. Etre propre, lisible et synthétique. 5 étapes : Qualification juridique des faits Si Marie percute la voiture de Julien en stationnement avec son vélo, peut-elle engager la responsabilité de Julien ? Identification de la règle de droit Quel texte peut s’appliquer ? Loi ou CGI. Loi d’inventaire du 5 juillet 1985. Présentation

irrégulière, des modes d’adaptation de la population au milieu de vie et la gestion urbaine à travers les quartiers Kpankpan, Adogléta et Agbato. Le traitement des données démographiques des années 1979, 1992, 2002 et les informations recueillies au cours des enquêtes dans les trois quartiers constituent les principales articulations de la démarche méthodologique utilisée. Les résultats obtenus permettent d’affirmer que les quartiers Kpankpan Adogléta et Agbato sont sous-intégrés, qu’ils sont marqués

détermination de la valeur de la provision à constater comme suit : Provision requise = (engagement du client – garantie - agios réservés)*taux de provision selon la classe La valeur de la garantie est utilisée pour déterminer le risque net. Le droit tunisien prévoit plusieurs types de garanties qui permettent aux banques de se prémunir contre les risques d’insolvabilités. Toutefois, faute de force probante, les garanties retenues par les banques pour la détermination de la base des provisions