Cours De Droit Foncier

1 Détermination du bénéfice imposable * 3.3.2 Modalités administratives * 3.4 Bénéfices agricoles * 3.4.1 Détermination du bénéfice * 3.5 Rémunérations de dirigeants de sociétés * 3.6 Revenus fonciers * 3.6.1 Détermination du revenu foncier imposable * 3.6.2 Cas du déficit * 3.7 Revenus mobiliers * 4 Liquidation de l'impôt * 4.1 Calcul de l'impôt brut * 4.1.1 Détermination du nombre de part * 4.1.2 Calcul du Quotient familial

modalités diverses, elle n'en constitue pas moins la technique de base, la technique élémentaire de toute sûreté réelle. Cette technique inhérente à la notion, l'épithète « réel » impliquant que le créancier jouisse d'un droit particulier sur les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit ne doit pas cependant priver ce dernier de la propriété ou du moins de la vocation à obtenir la propriété à la suite du payement de la créance garantie. A vrai dire, le législateur n’a jamais défini la notion

lotissement. ............................................................................... 69 Figure 11 : Cas d’étude. ........................................................................................................... 69 Figure 12: les statuts fonciers au Maroc. ................................................................................. 76 9 Liste des abréviations : BTP : Bâtiment et Travaux Publics. CNAM : Conservatoire National des Arts et Métiers. IDE : Investissements Directs

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est

urbaines ont été produites par un nouvel acteur public, l’Agence Foncière d’Habitation (AFH), créée en 1973 dans le cadre de cette politique de l’habitat dont nous avons signalé l’apparition ci-dessus. L’AFH est devenue rapidement le premier acteur foncier public dans les zones urbaines tunisiennes. Pour cet article, nous avons choisi de faire porter notre analyse des systèmes de relations établis entre acteurs urbains sur le projet «!Ennasr II!». Conçu et produit par l’AFH, Ennasr II permet de décrypter

Plutôt que d’écrire droit de la propriété industrielle, il serait plus facile à retenir pour les étudiants que de parler de droit industriel tout court. Il s’agit enfaite d’un arsenal juridique permettant de protéger les inventions des titulaires contre toute forme d’usurpation possible. Pour la clarté de notre étude, nous allons dans un premier temps mettre en relief le droit de propriété dans sa généralité avant d’en venir au brevet industriel, ses corolaire et bouclé par la marque. Comme l’indique

services fiscaux dont ils relèvent. Modalités de paiement des impôts pour un salarié L'impôt est prélevé par retenue à la source. Les entrepreneurs individuels, les titulaires de revenus non soumis à une retenue à la source libératoire (revenus fonciers, certains revenus de capitaux mobiliers, ...) sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de revenus. Les titulaires de revenus non commerciaux sont tenus de souscrire leur déclaration de résultat au plus tard le 31 mars. Les entreprises

l’ensemble de ses ressources et de ses talents et si les femmes sont en mesure de participer pleinement à la vie économique, sociale et politique. Cela nécessitera d’intensifier les efforts pour éliminer la discrimination et promouvoir l’égalité des droits. L’engagement fort démontré par les gouvernements africains doit être complété par un soutien fort de la communauté internationale dans le cadre d’une répartition claire des responsabilités, et par une définition claire des étapes à franchir et des

25-27 6.1 INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 26 6.1.1 Objet 26 6.1.2 Mode de calcul 26 6.1.3 Comptabilisation 26 6.2 CONGES PAYES 26 6.2.1 Droits aux congés 26 6.2.2 Bases de calcul 27 6.2.3 Comptabilisation 27 7. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28-33 7.1 EMPRUNTS 29 7.1. 1 RégIes générales 29

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur