CIHEAM - Options Mediterraneennes

vers un régime de propriété individuelle et d’exploitation familiale
Hamid Aït Amara Université d’Alger (Algérie)

La transition de l’agriculture algérienne

La récupération des terres de colonisation européenne en 1963, au lendemain de l’indépendance, et la réforme agraire appliquée aux terres privées en 1971 ont permis la constitution d’un domaine foncier important aux mains de l’Etat et la création d’exploitations collectives, grandes entreprises agricoles à salariés et coopératives agricoles de production sur près de 40 % de la SAU totale du pays. Durant la décennie 1980, l’Etat opère un refonte radicale de ses options en faveur d’un processus de privatisation des terres publiques et d’individualisation de l’exploitation des terres (1987). Dans le prolongement de ces nouvelles orientations, il annule la loi de réforme agraire (1990) et procède à la restitution aux anciens propriétaires des terres expropriées en 1971. Ces mesures mettent fin à l’existence d’un secteur étatique de propriété et de production et réhabilite le rôle de la propriété et de l’exploitation individuelles. Il reste cependant à organiser le régime de la propriété moderne pour qu’elle puisse jouer le rôle économique que l’on attend d’elle, incitations à l’investissement et à la croissance agricoles. Le processus de constitution de la propriété privée individuelle, engagé au XIXème siècle par la colonisation s’est borné à constater la propriété des colons européens, laissant subsister les régimes anciens d’occupation des terres pour la majorité des paysans. La réforme du statut des terres publiques laisse encore subsister des ambiguïtés, les attributaires n’étant ni fermier, ni propriétaire. Enfin, les conditions d’une transition vers un régime de propriété individuelle et d’exploitation familiale de type moderne sur lequel entend s’appuyer désormais le développement de l’agriculture, ne sont pas toutes réunies. L’établissement de la propriété moderne