Cours De Droit Foncier

de la VEFA Chapitre 1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre 2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les obligations du vendeur Section 2 : les droits et obligations de l’acheteur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1 : les avantages de la loi Chapitre2 : les insuffisances de la loi Conclusion Introduction La vente en l’état futur d’achèvement

placer l'immeuble qui y a été soumis sous le régime du présent dahir, sans qu'il puisse y être ultérieurement soustrait. Article 2 : L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un titre de propriété inscrit sur un livre foncier ; elle annule tous titres et purge tous droits antérieurs qui n'y seraient pas mentionnés. Article 3 : Les immeubles immatriculés ressortissent exclusivement et d'une manière définitive à la juridiction des tribunaux établis en vertu de notre dahir en date du 9 ramadan

non-immatriculés . Les immeubles immatriculés sont régis par un certain nombre de textes dont le Dahir du 12/06/1913 tel qu’il a été modifié et compléter par la loi 14-07 est le principale, quant aux immeubles non-immatriculés, ils sont soumis au droits musulman de rite Malékite. Le régime des biens Habous -wakf- c’est un bien immeuble immobilisé par le fondateur musulman de manière perpétuelle ou temporaire dont la jouissance est dévolue au profit des catégories de bénéficiaire qu’il désigne

L’impôt sur le revenu (IR) I)- Revenus imposables L’impôt sur le revenu s'applique aux catégories de revenus et profits suivants: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes

Sciences juridiques, économiques et sociales de Fès Master Management et Audit des Organisations Matière : Fiscalité Exposé sous le thème : La détermination des revenus nets catégoriels (suite): Les revenus salariaux, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits des capitaux mobiliers Encadré par : Mr. Ghali SAADANI Réalisé par : Aoujdad Moussa Sommaire Introduction Section 1 : Revenus salariaux et assimilés 1. champ d’application 1-1. Les revenus imposables 1-2. Les exonérations

Royaume du Maroc UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - DROIT FRANCAIS PRIVE LICENCE FONDAMENTALE Régime juridique du domaine privé de l'état Réalisé par : Étudiante : CHAHBOUNE CHAIMAE CNE : P130165082 Étudiant : EDDAIF MOHAMED CNE : 2525031100 Encadrant de la FSJEST: Mr. MASRAR Soufiane Année universitaire 2021/2022REMERCIEMENTS Au démarrage de la rédaction, qui représente l’étape ultime de cette

particulier remercier le commissaire de police, M.DIBIO KOFFI EUGENE et ces collaborateurs ; Monsieur le sous-préfet ; la direction du ministère de l’agriculture, en occurrence M. KONAN VICTOR, ingénieur des techniques agricoles chargé du cadastre du foncier rural. Cettecollaboration fut très enrichissante et bénéfique à la bonne conduite de nos recherches. Nous voulons également dit merci aux autorités traditionnelles ou coutumières, ainsi que les villageois pour leur franche collaboration. Nous

L'exonération pour participation aux bénéfices 09- L'utilisation des barèmes kilométriques 10- Pensions et rentes 11- Rentes viagères à titre onéreux Patrimoine immobilier 12- Le micro-foncier 13- Le régime foncier réel 14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option 15- L'imputation du déficit foncier 16- La moins-value immobilière 17- La plus-value immobilière Patrimoine financier 18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne 19- Fiscalité des valeurs mobilières 20- L'abattement

Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 1 I. PRECIS DE VOCABULAIRE JURIDIQUE Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 2 I. Précis de vocabulaire juridique Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre

maitrise du foncier agricole et forestier Titre 1 : l’appropriation du foncier agricole et forestier Chapitre 1 : le rôle des SAFER Section 1 : L’organisation des SAFER §1. La composition des SAFER §2. Les principes de fonctionnement Section 2 : Les missions des SAFER Section 3 : Les moyens d’action des SAFER §1. Les acquisitions de biens §2. Les attributions en propriété §3. Les attributions en jouissance Chapitre 2 : les groupements de propriétaires fonciers Section