Cours De Droit International Privé Marocain

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

Conférence Internationale de l’AIM 35 L’Assurance-Maladie Obligatoire au cœur du débat au Maroc Dr. Alami Greft Abdeljalil, Expert en Assurance-Maladie Obligatoire auprès du Premier Ministre, Maroc BIOGRAPHIE Le Dr. Alami Greft Abdeljalil est médecin de formation, diplômé en anesthésie-réanimation des hôpitaux de Paris. Il est Expert auprès du Premier Ministre sur l’Assurance-maladie Obligatoire. Il a été de 1999 à 2001 Secrétaire Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc

chantiers initiés par le Ministère, et ce malgré un contexte international marqué par la crise économique. Les avancées sont notables, mais les ambitions restent grandes. Le Ministère et ses partenaires s’appliquent sans réserve à poursuivre le dynamisme enclenché et à faire face aux défis nouveaux. C’est dans cet esprit que le Ministère entend accélérer, durant l’année 2011, la réalisation des différents chantiers au profit de l’économie marocaine, de l’entreprise et du citoyen. En ce début d’année, nous

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon directe et indirecte

 Actuellement dans un contexte économique mondial marqué par des nouvelles données, notamment la mondialisation des économies et l’ouverture internationale. Les Investissements Directs étrangers (IDE) apparus parmi les facteurs clés ayant un impact positif sur le développement et la croissance économique des Etats. Les pays en développement, les économies émergents et les pays en transition considèrent de plus en plus l’IDE comme une source de développement économique et modernisation, de croissance

1 Master Production des Contenus Audiovisuels et Numériques Année universitaire : 2023/2024 Professeur : Tayeb BOUTBOUQALT Module : Enjeux de l'audiovisuel et des TIC et leur impact sur l'évolution du Système Marocain de Communication Cours Magistral et Travaux Pratiques Pays émergent, le Maroc connait depuis une vingtaine d'années une évolution notable au niveau de son paysage audiovisuel tout en opérant une entrée progressive et soutenue dans l'ère des Nouvelles Technologies