Cours De Droit International Public 3ème Année

UFR DE GEOGRAPHIE Environnement, aménagement Année Universitaire 2011-2012 Licence de géographie Guide des Études U NIVERSITÉ DE C AEN B ASSE -N ORMANDIE Directeur UFR : Stéphane Costa Directeur-adjoint : Lionel Rougé Directeur des Etudes : Michaël Bermond Contact : UFR de Géographie - UCBN - Université de Caen Basse-Normandie Esplanade de la paix 14032 CAEN cedex Téléphone : 02 31 56 54 64 Courriel geographie.scolarite@unicaen.fr : Site Internet : www.unicaen.fr/geographie

règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe aux fins de la couverture des charges publiques. 3) La taxe : La taxe suppose, théoriquement, la prestation d’un service public. Elle est perçue lors de la fourniture de ce service. Ex : Taxe de services communaux (TSC) rémunérant l’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, par abus

objet à l’exception de celles visés au 2ème paragraphe ; 2. Tous les « établissements publics » et autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. 3. Les associations et les organismes légalement assimilés ; 4. Les fonds crées par voie législative ou par convention ne jouissant pas la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou prive ; 5. Les centres de coordination d’une société non résidente II. Personnes

DOSSIER PRESSE ET INFORMATION LA CORRIDA SOMMAIRE Introduction I. La corrida vue par la presse internationale a. A la Une du journal espagnol ABC b. L’article le plus lu dans le journal britannique The Guardian II. La corrida selon la presse nationale a. Article Le Monde du 28/07/10 b. Article Le Figaro du 23/04/11 III. La corrida selon la presse régionale a. La dernière corrida à Barcelone par le quotidien Sud Ouest b. La corrida « France contre Espagne » d’après

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447 et

REUSSIR EN ARGENTINE ! REUSSIR EN ARGENTINE ! N°86 35/50 Mars 2010 LE MOT DU PRESIDENT Après avoir traversé une crise internationale inédite, qui a affecté les marchés internationaux et les économies locales, 2010 s’annonce comme l’année de normalisation des flux commerciaux. Aujourd’hui l’Amérique Latine forme une véritable zone émergente à ne pas négliger. Dans ce contexte, l’Argentine constitue une destination prioritaire pour toute entreprise dans sa démarche d’internationalisation

Maroc à atteindre dix millions de touristes en 2010. Cette ambition a été couplée avec d’autres objectifs liés à la croissance prévisible pour le trafic aérien international dont les besoins se sont accrus, et ont été estimé à 15,6 millions 1 de passagers aérien pour l’année 2010. Le plan prévoyait aussi que le nombre de fréquences internationales aux aéroports marocains, tous types de trafic confondus, devait passer d’environ 600 rotations par semaine en 2002 à environ 1260 rotations par semaine en 2010

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer

de décision économique et financière 4° Mettre en place des mécanismes incitatifs permettant de redire les conflits liés à l’asymétrie d’info 1.1) Le constat. On va faire le constat a partir de travaux qui ont été mené par des organismes internationaux ou organisme privé ce constat va permettre de faire ressortir la croissance mondiale du stock d’action entre 1990 et 2012. 1990 2012 Actions 11 50 Obligations publiques 9 47 “ des IF 8 42 “ des entreprises 3 11 Crédits sécurisés

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison