Cours De Droit International Public 3ème Année

Droit public On va analyser du droit public interne. Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui au fils du temps a évolué. Au début du 20ème siècle, la dose de droit public en France était très réduite. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Le droit privé se publicise. En effet nous sommes dans un Etat très centralisé, un Etat qui entend tout gérer. C’est pourquoi il existe en France un réel envahissement du droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche

1.6 - Sanctions Art 1.7 - Réclamations A - Autorités qualifiées pour engager une procédure de sanction 8 B - La Mise à pied 9 C - L’avertissement 9 D - Rapport du Président de concours 9 9 A - Droit de réclamer B - Recevabilité C - Commission juridique et disciplinaire Art 1.8 - Droit d’exploitation des manifestations sportives 9 9 10 10 10 10 10 11 10 10 Art 5.3 - Jury / Officiels de compétition A - Calendrier national 16 B - Calendriers particuliers 16 C - DUC : Déclaration

crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique. ➤ PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat, la solution

2013. Ces augmentations du privé sont actuellement moins importantes qu'elles ne l'étaient avant la crise, en 2008, quand les augmentations de salaire avaient atteint 3,3 % en moyenne. Mais elles demeurent, contrairement aux salaires réels du secteur public. On observe cette évolution dans l'ensemble des pays européens. Débat soutien de l'offre / soutien de la demande (LM 02-08/10/2012) Article de fond : La compétitivité, c'est maintenant ! Par Jean-Paul Betbèze, Christian Saint-Etienne, Jean-Hervé

développement durable que sont : l’efficacité économique, l’équité sociale, et la préservation de l’environnement. Les 3 piliers du développement durable : Pilier de l’économie : * Utilisation raisonnée des ressources * Evolutions des relations internationales (commerce équitable, éthique) * Intégrer les coûts sociaux et environnementaux dans les prix de vente Pilier du social : * Satisfaction des besoins essentiels * Lutter contre l’exclusion et la pauvreté * Réduire les inégalités

[pic] | |ANNEE SCOLAIRE : 2010 – 2011 | | |Date création : Septembre 2010 | | |Date diffusion : Septembre 2010 | |DEPARTEMENT

la fin du 19ème siècle, les voies de communication comme les voies ferrées et navigables se sont développées d’une manière progressive facilitant la production et l’exportation de café dans les provinces en partant de Sao Paulo qui reçoit aussi au cours du 20ème siècle de milliers d’immigrants, notamment, des italiens et des anciens employés dans la culture de café, en raison du développement industriel qui s’est amorcé récemment. Ainsi, grâce à l’exode rural, la main d’œuvre non qualifiée nécessitée

: un enseignement de Science politique A. Objectifs généraux B. Objectifs pédagogiques ▷ 3 termes : polity, policy, politics ▷ La scène politique est « le lieu de compétition pacifique autour du pouvoir de monopoliser la coercition, de dire le droit et d’en garantir l’effectivité dans l’ensemble de la société concernée » (Philippe Braud). 2. Passer de la chronique politique à la « vie politique en France » : la question de la politique A. Que nommer comme politique : une première difficulté

Organisation Juridictionnelle Définitions Juridiction : (vient de jurisdictio) : Organes chargés de dire le droit. Institutions qui vont rendre la justice par des composantes, les juges. Sources du droit du procès : texte qui nous dit quoi faire pour la mise en œuvre du procès. Emoluments : actes de procédures tarifés par des auxiliaires de justice (huissier, expert…). Aide juridictionnelle : institution qui permet de ne pas payer les frais, honoraires des juges en tout ou partie. Procédure d’urgence

fédérale. Le président de la Confédération est élu chaque fois pour un an. Le Conseil fédéral tient en général 1 séance ordinaire/semaine. Il est amené à prendre des décisions concernant 2000 à 2500 objets par an. A ces séances s’ajoutent chaque année des séances spéciales consacrées à l’examen de thèmes complexes et importants. Ces séances sont présidées par le président de la Confédération et s’il est absent c’est le vice-président. C’est les départements et la Chancellerie fédérale qui préparent