Cours De Droit International Public 3ème Année

Thatcher, Londres et Pékin dont les points de vue sont diamétralement opposés, acceptent le principe de pourparlers sur l’avenir de Hong Kong. 19.12.1984 – Une « déclaration conjointe » est signée par les deux parties après de longues négociations au cours desquelles une sérieuse crise de confiance ébranle l’économie du territoire. L’accord, qui prévoit la rétrocession globale du Territoire à la Chine le 1er juillet 1997 et laisse de nombreux problèmes en suspens, est accueilli avec soulagement. 04.06

18/01 Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement

titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal .................................

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE INTERNATIONAL DE DUNKERQUE Université du Littoral Côte d’Opale 129, Avenue de la Mer – BP 69 – 59942 Dunkerque Cedex 2 THANH TU PHAN PROMOTION RIGOBERTA MENCHU Nom de l’entreprise : CMA CGM Le Havre Centre de Service Logistique Quai de l’Europe 76096 Le Havre Dates du stage : Du 15 juillet 2003 au 15 janvier 2004 Mémoire 3ème année : POLITIQUE D’ACHATS TRANSPORT DE CONTENEURS « Les propos tenus dans ce document n’engagent que l’auteur » ETUDIANT

actuellement en vigueur, il est indispensable d’étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par rapport au droit occidental appartenant à la famille romano germanique ou à celle de la commun law. Le peuple chinois a créé un lien très fort entre l'ordre naturel et l'ordre social. Ainsi, l’ordre naturel ou cosmique serait troublé s’il survenait un trouble dans

Un Certain rapport aux notes - Une expérience de l’elitisme en institution catholique Année Universitaire 2013-2014 « Loi d’existence scolaire - Élève, j’existe car je suis évalué – Enseignant, j’existe car j’évalue – Directeur d’école : j’existe car j’ordonne d’évaluer – Ministère de l’éducation : rien n’existe hormis l’évaluation. » De l’éducation

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

 Licence de Droit 1ère année, 2nd Semestre.   Constitution de la 5ème République. Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet. Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :

Introduction générale au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus