Cours De Droit International Public 3ème Année

lorsque l’on dépense plus qu’on a de recettes. Tous les ans l’Etat est en déficit. Il ne doit pas dépasser les 3% du PIB (2009 = 8% du PIB à cause de la crise). Dette publique : Elle cumule les déficits d’année en année. Les pays pauvres s’endettent auprès des organisations internationales (FMI, Banque mondiale) Les pays riches s’endettent auprès des marchés financiers (dette par des étrangers, marché mondial) Exemples • France avant la crise / dette = 1300 milliards d’€. La dette ne doit pas

DROIT DU TRAVAIL 20/09/2010 CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL : SOURCES ET INSTITUTIONS ETATIQUES. Définition : le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination d’une personne privée

TD 7 Droit fiscal : 1) Elaborez une synthèse sur les différents impôts directs locaux qui touchent les biens immobiliers. * la taxe foncière sur les propriétés bâties ; * la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; * la taxe d'habitation ; La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans au 1er janvier par le propriétaire d'un bien immobilier. Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

Taxe Professionnelle 304 Commission Fiscalité/CGEM Introduction5Guide fiscal des PME Durant ces deux dernières décennies, le Maroc a initié d’importantes réformes fiscales afin d’adapter son économie aux profondes mutations de l’environnement international. L’édition du Code Général des Impôts (CGI) en 2007 a été un grand pas dans le but de rassembler l’essentiel des textes régissant les impôts d’état ainsi que les mesures prévues par des textes par- ticuliers. Un effort de simplification, de rationalisation

bibliographie : Lecture et Analyse de la Presse et Media neerlandais durant la periode 2004-2006 2004 aura été pour les Pays-Bas une année agitée et tendue. : le meurtre du cinéaste et chroniqueur Théo Van Gogh, les attentats contre des mosquées et des églises, la lutte contre le terrorisme et le décès de la Princesse Juliana et du Prince Bernhard ont profondément affecté la société néerlandaise. Le très vif débat sur l’avenir de la société multiculturelle, relancé par l’assassinat de Théo

Caractéristique générale Année d’adhésion: membre fondateur (1957) Régime politique: république fédérale Capitale: Berlin Population: 82,6 millions Composé de 16 Etats fédéraux-Bundeslender (NDR 5, NSR 11) Troisième puissance économique au niveau mondial Deuxième producteur mondial de houblon (chmel) 2 - Structure de l’économie - part des principaux secteurs d’activités dans le PIB: Primaire: 1,2% Secondaire: 29,9% Tertiaire: 67,7% 3 - Commerce international a) Principaux clients: France

10 B. Le rôle que va prendre le Brésil au niveau … .......................................................... 11 1. Régional ............................................................................................................ 11 2. International ..................................................................................................... 12 2|Page Introduction Le Brésil est le plus grand et le plus peuplé pays d'Amérique Latine. Il compte à son actif plus de 201 millions

Article 2. Les catégories de loi de Finances Ont le caractère de loi de Finances: La loi de Finances de l'année et les lois rectificatives; La loi de Règlement; Les lois prévues aux articles 20, 49 et 50. La loi de Finances de "année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Seules, les dispositions relatives à l'approbation de conventions financières, aux avals accordés par l'Etat, à la gestion de la dette publique ainsi que la dette viagère

de regagner les rangs d’une école sérieuse et reconnue, qui a su faire ses preuves et qui vous redonnera confiance. Pour ma part, je vous conduirai jusqu’au succès. DR Jean-Pierre Lehnisch Président Directeur Général du CNFDI Docteur d’Etat en droit licencié es-lettres Prenez un nouveau départ professionnel avec le CNFDI ! p.4 .......... Les 7 étapes de votre programme d’études p.5 ...............................Statistiques : le CNFDI en chiffres p.6-7 ............................. 10