Cours De Droit International Public 3ème Année

définis par le Discours Royal du 8 avril 1988 sont multiples. Ils convergent principalement vers la modernisation de l'économie marocaine, par une plus grande ouverture sur l'économie mondiale et une participation plus large du pays aux échanges internationaux, l'allégement des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l'amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation, l’élargissement de l’actionnariat

+ 33 (0)4 90 16 27 70 bu@univ-avignon.fr http://www.bu.univ-avignon.fr du 1er au 19 septembre 2008 SELECTION OUVRAGES – SECTION DROIT ARDANT, Philippe Institutions politiques et droit constitutionnel / Philippe Ardant,.... - 18e édition. -- Paris : LGDJ, DL 2006. -- (Manuel, ISSN 0990-3909). ISBN 2-275-03061-1 Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, Constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques anciennes et

politique extérieur de l’Europe c’est la politique commerciale commune, c’est le commissaire européen qui défend les intérêts européens à l’OMC. Ce système de l’intégration n’empêche pas que les Etats soit représenté a égalité dans une organisation internationale, aujourd’hui au sein de l’union européenne on a un conseil des ministres qui comprend 27 membres et on a de même un conseil européen avec 25 27 chefs de gouvernement, chef d’état a égalité ce qui signifie que les grands pays n’ont pas plus d’autorité

journées d’accueil, les cafés santé, la journée chef sur le campus, la soirée de l’engagement étudiant sont quelques manifestations qui vous feront découvrir un peu plus et un peu mieux je l’espère, la vie universitaire. Je vous souhaite une très bonne année universitaire, Frédéric Tournier Vice-président Vie Etudiante Enseignant-chercheur UFR Lettres, Arts, Cinéma En tant qu’étudiant, on a parfois une vision de l’université comme un lieu sans vie, dédié uniquement à l’apprentissage de connaissances

UNIVERSITE DU LUXEMBOURG 1ère année Bachelor Droit, Semestre 1, Année académique 2010-2011 DROIT CIVIL I : LES PERSONNES, LES INCAPACITES ____________________________________________________________ ____ Cours de Mme le Professeur Élise Poillot ____________________________________________________________ ____ INTRODUCTION DU COURS DE DROIT DES PERSONNES 1 Il s’agit de votre premier cours de droit civil, il est donc nécessaire de poser les fondements de cette matière. D’abord il faut

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

JURIDIQUE « On peut définir la fusion-acquisition sur le plan juridique, comme : « un transfert d'activité entre deux entités distinctes, impliquant un transfert de propriété ; ce transfert couvre une pluralité de situations. En effet, en droit fiscal et en droit des sociétés, ce transfert peut se réaliser soit : · En transférant les actifs et les passifs de l'activité ; · Soit en transférant les titres de la société dans laquelle l'activité s'exerce ; Ce transfert, peut par ailleurs, prendre l'une

METHODOLOGIE DU TRAVAIL UNIVERSITAIRE AU MOMENT DE L’ENTRÉE A L’UNIVERSITÉ Cours de M. Emmanuel Bayo LICENCE DE DROIT - 1ère année de LICENCE – 2015-2016 Dernière mise à jour : 9 Novembre 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................. 1 INTRODUCTION .......................................................................... 4 TITRE 1- S’ORGANISER ET TROUVER L’INFORMATION EN DROIT 7 CHAPITRE 1- LA GESTION DU TEMPS 9 SECTION 1-LES ACTIVITES OBLIGATOIRES

grandes facultés ont vu le jour exclusivement dans le district de Tunis : Faculté de Médecine de Tunis (1960), Faculté des Sciences de Tunis (1964), Faculté des Sciences Economiques (1964), Faculté des Sciences Humaines et Sociales (1963), Faculté de Droit et Sciences Politiques (1964) et Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis (1968). La deuxième réforme a été initiée trente années plus tard (1989). Confrontée à des problèmes nouveaux, elle a apporté de nouvelles visions et paradigmes. Recentrée sur le