Cours De Droit International Public L3

Espace communication territoire et média Cours n°1 Définitions des termes La question de territorialité doit être étudiée de manière transversale. La territorialité revoie à un concept complexe. La territorialité peut renvoyer à nos propres pratiques individuelles de l’espace. La notion d’espace est géographique a priori. Il correspond à une géométrie concrète. L’espace peut aussi correspondre à une construction mentale. Au 19ème siècle, la Pologne a été partagée entre l’Autriche, la Prusse

banque de la Sécurité sociale » ; c’est elle qui répartit les fonds auprès des 3 autres branches (famille, maladie, retraite). des usagers sont satisfaits du service offert par les caisses de Sécu. C’est le score le plus élevé de tous les services publics. Source : MECSS du 16-05-2005 4 Les métiers de la Sécurité sociale d’usagers (soit 80 % de la population française) La Sécu, comment ça marche ? > Une branche collecte les fonds : le recouvrement > Trois branches versent les prestations

Corps, sports, institutions, évolutions L3 STAPS 1 ère partie : La culture sportive et les loisirs de 1924 à 1958 en France Démarche d'histoire politique et d'histoire des sciences : «  Le corps est le symbole dont use une société pour parler de ses fantasmes » M. Bernard, le corps, Paris, Delarge, 1973. Envisager les pratiques corporelles comme un analyseur de la société. Approche épistémologique ( étudie les processus de constitution de la pensée scientifique) nécessaire ( Foucaul

SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014

Introduction au droit européen. 10/02/09 Introduction Il ne se définit pas par le type d’activités sociales auxquelles il s’applique. Le drt européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger. En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source

CLASSIFICATION DES DROITS ET HIERARCHIE DES NORMES Distinction entre Droit Objectif et Droit Subjectif DROIT OBJECTIF : il est assimilé à l'ordonnancement juridique. C'est l'ensemble des règles de conduites humaines régissant la vie des hommes en société et sanctionnée par l'autorité publique. DROIT SUBJECTIF : il envisage la règle à travers le prisme du justiciable. C'est le droit dont dispose les sujets de droit. C'est une faculté, une prérogative, conférée à une personne par le droit objectif

prioritaires communautaires et nationaux en la matière ƒ par la prise en considération des enjeux économiques, territoriaux et sociaux liés à l’environnement, tant pour développer l’emploi, professionnaliser les acteurs et participer à l’insertion des publics en difficulté et au maintien d’une dynamique des Hauts. L’analyse complémentaire des propositions retenues pour construire et mettre en œuvre les programmes opérationnels permet de conclure à une éco-sensibilité globalement positive de la stratégie

juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les

DROIT CONSTITUTIONNEL I Coursd eM . le Professeuprh ilippeS EGUR Travauxd irig6sd eM lle SylvieO UVaNOtn DOCUMENTS: Constitutionfr angaised u 4 octobre1 95g Declarationd esD roitsd e I'Homme et du citoyen du26ao0t l7g9 Prdambuled e 1946 Charted e l'environnemendt e 2004 CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958 Prdambule Le peuple frangaisp roclames olennellemensl on attachementa ux Droits de I'hommee t aux principesd e la souverainetdn arionalet els qu'ils ont dt6 ddfinis par la Ddclarationd

CLASSIFICATION DU DROIT ET LA HIERARCHIE DES NORMES. La première classification tient en la distinction entre droit objectif et subjectif. - Le premier est assimilé à l'ordonnancement juridique (= l'ensemble des règles de droit qui régissent la conduite des hommes vivant en société et qui sont sanctionnées par une contrainte exercée par l'autorité publique). - Le droit subjectif envisage la règle de droit à travers le prisme du justiciable (= le droit dont dispose le sujet de droit).