Cours De Droit Marocain

écoles d'ingénieurs Visitez-le, il donne toutes les informations : • calendrier • rapport • programme officiel  des CPGE françaises • liens vers les écoles • statistiques d'intégration suivant les classes prépas (même les marocaines) Comme rien ne vaut le texte original, ne sont repris ici que quelques points particuliers aux candidats étudiant au Maroc!    Calendrier des inscriptions 2009 • Inscription : du 05/12/08 au 15/01/09  valable pour tous, mais lire ci-dessous

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

une implication directe dans la gestion de l’environnement, et les besoins en aliments de la population marocaine. Cette sécurité alimentaire à anticiper et le développement durable à assurer sont étroitement liés à la protection de l’environnement, l’équité sociale, l’économie et la gouvernance. Depuis une quinzaine d’années, ces domaines sont au nombre des valeurs que la société marocaine, les peuples arabes et la communauté internationale désirent promouvoir pour garantir leur essor dans un

lancé par Jean-François Delavenne, en complément des différents messages diffusés sur la liste Arbitrage & Adr. La question posée à l’origine doit, me semble-t-il, être abordée sous deux angles. D’une part, l’aptitude d’un EPIC à compromettre en droit marocain. D’autre part, « l’opposabilité » (pour reprendre les termes de la question) de clause compromisssoire à l’EPIC, ce qui déplace le débat : soit au stade de la procédure arbitrale lorsque celle-ci a été engagée par l’entreprise étrangère, soit

question qui nous taraude est : Quel est l’impact direct de cette nouvelle loi sur l’économie marocaine ? Plan * Loi de finance 2013 * Présentation * Hypothèse de base * Programme d’action * Dispositions * Comparaison entre le budget 2013 et 2012 * Données chiffrées : * Dépense : * Recette : * Impact de la politique budgétaire en 2013 sur l’économie marocaine * Croissance économique. * Dette et liquidité. * Investissement. * Emploi.

une certaine mesure sur l’économie marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement initié par le Haut Commissariat au Plan avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette étude vise l'identification des facteurs qui déterminent la performance de l'économie marocaine. L'objectif étant de quantifier l'impact

les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE

COLLOQUE: « Vieillir dans l’immigration: Quel statut et quelle prise en charge des marocains vieillissants? » VISION PROSPECTIVE DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC 30 mai 2009 M. THAMI YAHYAOUI Ministère de l’économie et des finances PLAN Partie I : Processus de réforme des régimes de retraite au Maroc 1- Système de retraite au Maroc 2- Processus de réforme des retraites au Maroc 3- Principales conclusions du premier rapport de la Commission technique 4- Termes de référence pour la réforme

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

MASTER MANAGEMENT STRATEGIQUE KAMAL HAKIMI CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME & ENTREPRISES FAMILIALES 1 INTRODUCTION A travers le temps, et depuis le début du 19ème siècle, l’entreprise dans le monde ne cesse d’évoluer, et de grandir. De nombreuses théories d’organisations ont vu le jour. Le management de l’entreprise devient plus complexe, de part la taille de l’entreprise, le nombre croissant de fournisseurs et clients, l’effectif du personnel grandissant et