Cours De Droit Marocain

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

millions d’habitants (estimations FMI pour le second semestre de 2009). Les Berbères, originaires du Rif et de l’Atlas, composent un tiers de la population. Ces dernières décennies, le Maroc connaît un important exode rural. Quelque 1,7 million de Marocains, généralement d’origine berbère, vivent et travaillent à l’étranger, surtout en France.  Enseignement Au Maroc, l’enseignement est gratuit et obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans. En milieu rural, beaucoup d’enfants et en particulier les

du Ministère en charge du transport a délivré : - 259 autorisations à temps à 38 entreprises, - 1964 autorisations de voyage à 55 entreprises, - 2777 autorisation MA de coopération à 21 entreprises. De son côté l’Association Marocaine des Transports Internationaux Routiers a délivré en 2007 : - 1709 carnets de triptyques D17 devant couvrir 724 500 opérations d’importation temporaire de camions TIR, - Et 612 carnets de triptyque D20 devant couvrir 218 500 opérations

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même

populaire du centre sud L’école Marocaine d’Administration des Affaires. 1 ère année Universitaire. Commerce Management. Année scolaire 2013/2014. 2014 HAMZA ID MOUSSA Banque Populaire du Centre sud 13/10/2014 Plan REMERCIEMENT INTRODUCTION AXE 1 : Aperçu sur le secteur bancaire marocain AXE 2 : 2- Présentation de l’organisation de la banque populaire marocaine AXE 3 : 3- Déroulement

commerce Les dépôts de marques (Janvier - Octobre 2009) : - Nombre de dépôts : 5 953 - Demandes d’origine marocaine : évolution de 18% - Demandes d’opposition : 484 - Dèpôts en ligne : 530 Les intentions de création d’entreprises (Janvier - Octobre 2009) : - Intentions de création d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 - Novembre 2009 Page : 2 - Personnes morales : 37 249

propre et ne sont pas imposées en tant que telle. Les profits réalisés ne deviennent imposables qu’entre les mains des personnes physiques qui les possèdent. En effet, pour l’administration fiscale, l’entreprise individuelle n’est pas un sujet de droit. C’est l’entrepreneur qui est le débiteur de l’impôt et, de plus, la base de son imposition ne dépend pas que des bénéfices de l’entreprise mais de l’ensemble de ses revenus. Toutefois, pour la qualification des profits réalisés dans l’entreprise

nationalit� de droit�; Nationalit�, citoyennet� et ressortissants. C- La nationalit� dans les relations internationales�: Droit international public�; Droit international priv�. D- R�gles internationales relatives � la d�termination de la nationalit��: II-Les Conflits de nationalit��: A-Les types de conflits�: Les conflits positifs�; Les conflits n�gatifs�; Les conflits fictifs. B-La r�solution des conflits de nationalit��: C-Le Code de nationalit� marocaine�: ��R�forme��

introduction 10 octobre 2003, journée historique pour les Marocaines. C’est ce que s’accordent à dire les journaux nationaux, les associations de droits de l’Homme et l’ensemble des partis politiques. Le 10 octobre 2003 ou la vraie Journée de la femme au Maroc… En effet, le Roi Mohammed VI a annoncé vendredi, lors de son discours d’ouverture de la nouvelle session parlementaire, la réforme du Code de la famille ou Moudawana. Une réforme réclamée par les associations de femmes depuis de nombreuses

avec ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou encore régional. Plusieurs changements ont été appliqués à sa plateforme juridique afin que cette dernière puisse répondre aux impératifs du droit international notamment en matière économique. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les négociations entre le Maroc et le canada pour l’établissement d’un accord de libre échange entre ces deux pays. Depuis mars 2011 trois rounds de négociation ont