Cours De Finance Publique 2e Année De Droit

- Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL ....................................................................................................................................................6 II.1 - Sources écrites du droit fiscal ....

l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) en vue de l'obtention de la licence professionnelle en gestion des ressources humainesRédigé, présenté et soutenu par Mireille Laurentine TCHAKOUNTE TCHATAT épouse TETSOPGANGEtudiante en 3e année Gestion des Ressources HumainesSousL'encadrement académique deL'encadreur professionnel deM. Jean NGOUGNI M. Philippe MENANGAPolitologue Chef de service des Enseignant de gestion des ressources humainesressources humaines de l'ENAMSOMMAIRE

QUE SAIS-JE? Histoire des banques centrales NORBERT OLSZAK Profcssf'llr à rLnj"ersité Robert-Schuman de Strasbourg Doyen de la Faculté de droit. oc sciences politiqlles et de gestion DU MÊME AUTEUR Histoire des unions monétaires, Paris, PUF, «Que sais-je? », n° 3148, 1996. ISBN 2 13 049326 2 1re édition : 1998, août Dépôt légal - cg Presses Universitaires de France, 1998 108, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris INTRODUCTION La mise en place d'une banque

la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat Réalisé avec l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière

sur la comptabilité dans un titre intitulé : Une aliénation comptable à la réglementation fiscale, cas du régime de fusion 1. Impôt différé et impôt latent Du point de vue comptable, il est possible de différer l’impôt sous la bénédiction du droit fiscal, qui déroge à la règle de l’imposition immédiate, et qui a l’avantage de faire bénéficier l’Etat des ressources nécessaires à son budget. 1.1. Nature du décalage de l’impôt dans le temps en comptabilité C’est en fait, le mode de liquidation

étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques). Il s’agit d’un axe principal dans le processus de modernisation de l’Etat (au sens large du terme), de sa gestion financière en particulier et de l’économie publique en général. Cependant, sa réussite repose en grande partie, non seulement sur une parfaite confection des textes, mais surtout sur

Florence Bachelier en Communication 2e année Année Académique 2012-2013 Superviseur de stage : Agnès Adans Maître de stage : Olivier Moch Table des matières Introduction 3 Description et analyse du lieu de stage 4 1. Le C.H.R. de la Citadelle 4 1.1. Historique 4 1.2. La philosophie du C.H.R. 5 1.3. Fiche signalétique 6 1.4. Le C.H.R. en quelques chiffres 8 1.5. Organigrammes de l’institution 9 2. Service Communication et Relations Publiques 10 2.1. Historique 10 2

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Droit Fiscal L'imposition des profits et des bénéficies Introduction Thème inconnu, sensible (conséquences économiques, délocalisations, conséquences psychologiques), large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : - petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu - les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les

administrative du pays va contribuer à opérer un rééquilibrage avec Bobo-Dioulasso qui, du fait de tradition commerçante et de sa situation géographique privilégiée, monopolisait l'essentiel des échanges dans le pays. Ce basculement opéré progressivement au cours des années 60 et 70 va se traduire par l'attraction sur le territoire de Ouagadougou des principales maisons de commerces auparavant installés à Bobo : SOCIBE, CICA, SCIMAS, Peyrissac, Faso Yaar, etc.7 L'accélération de sa croissance démographique