Cours De Finance Publiques

L’IDA en ActIon Gestion des finances publiques : effectuer un suivi des ressources pour obtenir de meilleurs résultats L a gestion des finances publiques est une composante essentielle du processus de développement. Elle soutient l’utilisation efficace et responsable des ressources publiques, permet d’assurer la stabilité macroéconomique et budgétaire et guide l’allocation des ressources pour répondre aux priorités nationales. La faiblesse des systèmes pouvant entraîner des pertes de ressources

Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera organisé en 11 leçons : chacune sur un thème précis. Leçon 1 : L’historique des finances publiques Ce mot de « finances » vient de l’ancien français : le verbe « finer » qui signifiait terminer, liquider, payer. Tout ce qui concerne les finances publiques c’est tout ce qui concerne les finances des personnes publiques : l’état ; les collectivités territoriales, l’UE etc... Le mot « budget » vient de l’ancien français qui vient du

INTRODUCTION GENERALE De nos jours, on peut difficilement imaginer un Etat, ou des institutions publiques, sans finances. En effet, l’Etat moderne, en sus de ses missions régaliennes classiques, intervient dans la vie économique et sociale et assure de ce fait, la réalisation de certaines missions d’intérêt général. P. Amselek a écrit à ce propos : « Il est beaucoup plus commode pour l’Etat, dans une société complexe, de prendre par lui-même en charge directement un certain nombre de fonctions essentielles

mondiale du commerce (OMC) et l’Union Européenne. La passation des marchés publics et la gestion des finances publiques prennent une place importante dans la Convention des Nations Unies contre la corruption – Article 9 –, qui est signée par 16 pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient et ratifiée par 10 entre eux. Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes Publiques, de l’Etat et des collectivités territoriales, puisqu’ils traduisent la politique d’ouverture de

différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? mis à jour le 30.11.2009 Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif. Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. La dette de l’État se définit donc comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État. Elle ne doit pas être

dans un seul et même document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions : Démembrement apparent : Au niveau de la structure de la loi de finance : Partie générale du budget (PGB). Partie financière du budget (PFB). Documents et tableaux annexes. Au niveau des composantes de la loi de finance : Budget général de l’Etat. Comptes spéciaux de trésor. Budget annexe de la RTM. Démembrement réel : Débudgétisation des dépenses. Multiplication des budgets autonomes. c. Principe

| | | |8 |Comptabilité financière 10 éme éd |Robert Maeso-André Philipe|Dunod | | | |Toute la fonction finance |Caroline Selmer |Dunod | | | |Le Praticien : comptale système |Omar Sambe | | | |

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise

dirigés 1 Doc 1 : Question 1. La dette publique grecque a augmenté entre 2007 et 2011 d’après le tableau de la dette publique dans les pays de la zone euro Ameco publié en 2010. En effet nous pouvons voir qu’en 2007, la dette publique grecque s’élevait a environ 97% du PIB, et en 2011 a 140% du PIB. 2. La Grèce est placée en première place au niveau de la dette publique, avec en 2011 une dette qui s’élève à 142,5% du PIB, suivit de l’Italie qui a une dette publique de 119% du PIB. 3. L’objectif du plan

dont les axes et les objectifs ont été présentés lors d’un séminaire organisé hier au siège du ministère des Finances, vise notamment à «introduire des changements au niveau de l’élaboration, de la répartition, du contrôle et de la présentation du budget de l’Etat et la restructuration du circuit de la dépense (RCD)», a déclaré le directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, M. Djahdou Mohamed. C’est plus particulièrement sur le chapitre lié à la RCD, qui a fait l’objet d’une