Cours De Finance Publiques

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

Plan du cours : Theorie et politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de

Introduction : La première notion de loi de finances est donnée par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 selon lesquels tous les citoyens doivent, d’une part, participer à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration en raison de leurs facultés contributives, et ont le droit, d’autre part, de constater, de suivre l’emploi et de déterminer les modalités de fixation de cette contribution publique librement consentie. Dans ce contexte

indicatif de suivi des résultats du DSP 2012-2016……….……….…………. Annexe 5 : Principaux résultats de la mise en œuvre du DSPAR 2005-2011 ……………........... Annexe 6 : Plan d’amélioration du portefeuille de 2012 ……………………………………….. Annexe 7 : Portefeuille en cours de la Banque au Bénin ……………………………………….. Annexe 8 : Domaines d’intervention des partenaires techniques financiers au Bénin .....……… Annexe 9 : Stratégie fiduciaire de la Banque…..……..…………………………………………. I II III IV VII VIII X XI XII Liste des graphiques

FINANCES PUBLIQUES Titre I : Les finances de l’Etat : Intro Problématique : comment gérer ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés

INTRODUCTION Les finances publiques se définissent comme une intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Ce dernier décrit pour une année civile l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Cette intervention de l’Etat se fait selon les règles établies par la loi des finances. On pourra dès lors s’interroger sur sa manière de faire ou Etat et ses perspectives. Ainsi, la réponse à cette question nous pousse à réfléchir d’abord sur les finances publiques et le pouvoir politique

encore dans tous les esprits, explique ce recul temporaire de l’institution parlementaire. Mais le Parlement, en cherchant les voies de sa modernisation, a progressivement reconquis une partie de son influence. Plusieurs réformes intervenues au cours des deux dernières décennies attestent de cette évolution : /p> - la progression constante des activités de contrôle du Parlement (multiplication des commissions d’enquête, institution des missions d’information auprès des commissions permanentes

Support DROIT DES FINANCES PUBLIQUES b. Sabri Le Droit des finances publiques Le vocable « finances publiques » ou plus exactement « finances de l’Etat » est peu utilisé par les textes officiels. Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques » et « ressources publiques ». Mais

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire